RGPD pour les courtiers en assurance : ce que porte un dossier sinistre
Le RGPD du courtier en assurance, on le connaît par le registre des traitements et les mentions d’information. On y pense moins quand un collaborateur colle dans ChatGPT le mail décousu d’un assuré pour en tirer une déclaration de sinistre.
Même chose pour le recto d’un constat amiable qu’on résume avant de l’adresser à la compagnie. Ces papiers commencent toujours par les mêmes lignes : nom et date de naissance de l’assuré, numéro de police, numéro de sinistre, adresse, téléphone, courriel. Pour l’indemnisation s’ajoute le RIB. Un dossier auto porte la plaque d’immatriculation, parfois le numéro de châssis recopié de la carte grise et la copie du permis de conduire. En prévoyance comme en emprunteur, on croise aussi le NIR de l’assuré.
Un sinistre corporel ou un arrêt de travail apporte en plus des données de santé : certificat médical initial, durée de l’arrêt, nature des blessures. C’est une catégorie particulière, que l’article 9 du RGPD traite à part, et le guide des catégories particulières montre où elle se glisse. Nonimo remplace l’identité ; le récit du sinistre reste lisible, puisque c’est lui que l’assistant doit lire.
De la déclaration au courrier à la compagnie : ce que fait la touche
Au cabinet de courtage, le geste tient en trois temps : sélectionner la déclaration, appuyer sur la touche de Nonimo, coller dans l’assistant. La version à étiquettes est préparée sur le poste, et c’est la seule qui part.
Sur la déclaration inventée plus bas, six lignes changent : l’assurée, son NIR, sa date de naissance, son IBAN, son téléphone, son courriel. Une donnée dont la forme ne trompe pas, comme une adresse électronique, est remplacée sans qu’on vous demande rien. Celle que Nonimo identifie par le libellé qui la précède est remplacée à la vue du collaborateur, qui peut la remettre d’un clic avant de coller.
Les faits, eux, restent entiers : le feu rouge, le constat signé des deux côtés, les dix jours d’arrêt. La compagnie recevra ensuite la déclaration définitive, avec l’identité complète. De vos dossiers, nous ne recevons rien : notre page Sécurité le détaille.
Avant : ce qui est collé
Déclaration de sinistre à transmettre à la compagnie Assurée : Madame X Née le 30/02/1974 Numéro de sécurité sociale : 2 74 02 99 000 000 00 IBAN : FR76 0000 0000 0000 0000 0000 097 Téléphone : 06 39 98 45 67 Courriel : madame.x@example.org Heurtée à l'arrêt au feu rouge le 12 mars, constat amiable signé par les deux conducteurs. Cervicalgies, arrêt de travail de 10 jours selon le certificat médical initial. Rédige la déclaration pour la compagnie en six lignes, ton factuel.
Après : ce que reçoit l’IA
Déclaration de sinistre à transmettre à la compagnie Assurée : [PERSONNE_1] Née le [DATE_NAISSANCE_1] Numéro de sécurité sociale : [REFERENCE_1] IBAN : [IBAN_1] Téléphone : [TELEPHONE_1] Courriel : [E-MAIL_1] Heurtée à l'arrêt au feu rouge le 12 mars, constat amiable signé par les deux conducteurs. Cervicalgies, arrêt de travail de 10 jours selon le certificat médical initial. Rédige la déclaration pour la compagnie en six lignes, ton factuel.
Ce que la CNIL demande à celui qui écrit le prompt
Pour le RGPD d’un courtier en assurance, la référence sur l’IA est la foire aux questions que la CNIL a mise en ligne le 18 juillet 2024, à l’intention des organismes qui adoptent un assistant génératif.
Elle vise tout organisme qui s’équipe, donc aussi un cabinet de courtage de quatre personnes, et l’une de ses questions parle de l’utilisateur final : de ce qu’il tape, de ce qu’il colle, et de ce qu’il aurait dû garder pour lui.
Pour un service grand public, la consigne est nette : pas de données personnelles. Pour un compte professionnel, la CNIL renvoie au mode de déploiement et au contrat passé avec le fournisseur, et conseille d’y associer le DPO. Aucune de ces deux réponses ne dit comment tenir la consigne un vendredi soir, avec trois déclarations en retard.
C’est à ce moment précis que Nonimo agit : quand le texte quitte le poste. L’identité de l’assuré reste au cabinet, la question part vers l’assistant, et le collaborateur voit à l’écran ce qui sortira avant de coller. La règle elle-même reste à écrire dans la politique du cabinet, et ce que le RGPD laisse coller dans un assistant vous en donne la trame.
Tarif et mise en place, du service sinistres au gérant
Chez le courtier, chaque poste s’équipe à part, qu’il tourne sous Mac ou sous Windows, et le lien de téléchargement est en tête de page.
Nonimo propose une offre gratuite plafonnée à un certain nombre de mots par mois. Pour lever ce plafond, une adresse e-mail laissée sur la page de la licence suffit : vous recevez une licence gratuite, valable jusqu’au 31 janvier 2027, sans compte à créer. Commencez par le poste où arrivent les déclarations, souvent celui du service sinistres.
Passez ensuite aux chargés de clientèle en santé, prévoyance et emprunteur. Au-delà de quelques postes, le prestataire informatique peut installer par politique une extension de navigateur, qui travaille sans touche et bloque les envois là où le cabinet l’a prévu : voyez Organisations.
Pour vous faire une idée, reprenez une vieille déclaration déjà envoyée : sélectionnez-la, pressez la touche et lisez à l’écran ce qui serait parti, sans rien coller. Les logiciels de courtage ajoutent de l’IA au devis, à la relance ou à la gestion des contrats ; Nonimo intervient en amont, sur le texte. Pour vos clients PME, notre guide de l’assurance cyber détaille garanties et exclusions.
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Ce que demandent les courtiers et leurs gestionnaires
Le RGPD pour les courtiers en assurance permet-il de se servir de ChatGPT ?
Il ne l'interdit pas : il encadre ce qu'on y colle. La CNIL demande de ne soumettre à un service grand public aucune donnée personnelle, et pour un compte professionnel de regarder le contrat et le mode de déploiement. Sur le poste du cabinet, Nonimo remplace le nom de l'assuré, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, son IBAN et ses coordonnées avant que le texte parte.
Que reçoit l'assistant quand les noms sont remplacés ?
Les circonstances du sinistre, sans l'identité de l'assuré : chaque nom devient une étiquette, et la correspondance reste sur votre poste, qui remet les valeurs en place au retour. Nonimo pseudonymise : côté cabinet, la déclaration garde sa nature de donnée personnelle, voire de santé dès qu'elle décrit une blessure ou un arrêt, et c'est ce qui vous permet de tout retrouver.
La plaque d'immatriculation et le numéro de châssis sont-ils remplacés ?
Oui, quand ils suivent leur intitulé : « Immatriculation », « Plaque », « N° de châssis ». Le numéro de police et le numéro de sinistre le sont aussi, derrière leur intitulé. Chaque remplacement s'affiche à l'écran avant l'envoi, et un clic suffit pour le défaire si la valeur doit partir.
Comment envoyer à la compagnie un courrier rédigé avec des étiquettes ?
Pas avant d'avoir remis les vraies valeurs. L'assistant rédige avec les marqueurs qu'il a reçus, [PERSONNE_1] ou [IBAN_1] ; vous sélectionnez son texte, la même touche le repasse, et le nom comme l'IBAN reviennent à leur place sur votre écran. Vous relisez, puis la déclaration part au gestionnaire sinistres de la compagnie par votre messagerie habituelle.
Que reçoit l'éditeur de Nonimo de nos dossiers clients ?
Aucun mot. Le remplacement se fait sur le poste du collaborateur, et le texte de vos déclarations, de vos courriers ou de vos devis ne nous est jamais transmis.
Dans un cabinet de courtage, quels postes équiper en premier ?
Ceux d'où partent des textes vers un assistant. En pratique, on commence par le service sinistres, qui met en forme les déclarations et les relances à la compagnie, puis les chargés de clientèle en santé, prévoyance et emprunteur, par qui passent les données médicales. Le gérant décide, avec le DPO quand le cabinet en a désigné un.