Masquer un numéro de sécurité sociale (NIR) avant l'IA

Pour masquer un NIR avant de coller un texte dans une IA, on remplace les quinze chiffres par une étiquette qui ne dit plus rien de la personne :

NIR : 2 85 08 75 123 456 71   →   NIR : [NIR_1]

Masquez votre NIR en quelques secondes →

L’assistant comprend toujours la question, puisqu’il sait qu’il y a là un numéro de sécurité sociale. Il ne sait plus à qui il appartient, ni ce que ce numéro racontait.

Car le NIR raconte beaucoup. Ses dix premiers chiffres donnent le sexe, l’année et le mois de naissance, puis le lieu où la personne est née. Le nom retiré, il reste encore une bonne partie de l’état civil.

Il a aussi une place à part dans le droit français. La loi Informatique et Libertés lui consacre un article entier, un décret dresse la liste fermée de ses usages, et le Code pénal vise expressément son traitement hors de ce cadre.

La bonne nouvelle, c’est que la parade est simple. Une question posée à une IA sur un bulletin de paie, un arrêt de travail ou une attestation de mutuelle n’a presque jamais besoin du numéro lui-même. Elle a besoin du brut, des dates, de la convention collective ou du motif.

Cette page montre comment le masquer, forme par forme, ce que dit la loi et où le numéro se cache dans les papiers d’un cabinet. Pour la liste complète des données à retirer, il existe notre guide des données personnelles à retirer.

Masquer un NIR : ce que devient le numéro, forme par forme

Un même NIR s’écrit de plusieurs façons selon le logiciel qui l’a produit et la personne qui l’a recopié. Avec des espaces ou d’un seul bloc, derrière « NIR », derrière « N° SS », au milieu d’une phrase. Un masquage qui ne reconnaît qu’une écriture laisse passer les autres.

Voici ce que donne Nonimo sur sept formes que l’on croise dans un dossier de paie ou de santé. Chaque ligne a été passée dans le moteur le 1er octobre 2026, avec un numéro inventé.

ce que contient votre texte	ce qui part vers l’IA
NIR : 2 85 08 75 123 456 71	NIR : [NIR_1]
N° de sécurité sociale : 285087512345671	N° de sécurité sociale : [NIR_1]
N° SS : 2 85 08 75 123 456 71	N° SS : [NIR_1]
Carte Vitale : 2 85 08 75 123 456 71	Carte Vitale : [NIR_1]
Matricule INS : 2 85 08 75 123 456 71	Matricule INS : [NIR_1]
Son NIR est le 2 85 08 75 123 456 71.	Son NIR est le [NIR_1].
Merci de vérifier le NIR 2 85 08 75 123 456 71 avant la DSN.	Merci de vérifier le NIR [NIR_1] avant la DSN.

Mesuré avec le moteur de Nonimo le 1er octobre 2026, sur un NIR inventé.

Le numéro disparaît, le reste du texte ne bouge pas. C’est ce qui permet à l’assistant de répondre : la phrase garde sa structure, et l’étiquette dit de quel type de donnée il s’agissait.

Un extrait de bulletin, avant et après

Sur un extrait de bulletin de paie, le résultat ressemble à ceci. Le texte de départ :

Salariée : Marie Dupont
N° de sécurité sociale : 2 85 08 75 123 456 71
Emploi : assistante comptable
Salaire brut : 2 450,00 €

Et ce qui part vers l’assistant :

Salariée : [PERSONNE_1]
N° de sécurité sociale : [NIR_1]
Emploi : assistante comptable
Salaire brut : 2 450,00 €

Les données de cet exemple ne sont celles de personne : le NIR porte le code de commune 75 123, que le Code officiel géographique de l’INSEE ne connaît pas. Paris a le code 75056, et ses arrondissements vont de 75101 à 75120.

Le nom et le numéro ont été remplacés, l’emploi et le brut sont restés en place, parce que ce sont eux qui servent à la réponse. C’est exactement l’équilibre recherché par un cabinet d’expertise comptable qui veut une vérification rapide sans exposer la salariée.

La même étiquette d’un bout à l’autre du texte

Un dossier mentionne souvent plusieurs NIR, ou le même NIR à plusieurs endroits. Chaque numéro reçoit sa propre étiquette, et la garde tout au long du texte :

NIR : [NIR_1]
Conjoint, NIR : [NIR_2]
Rappel, NIR : [NIR_1]

Le premier et le troisième numéro sont identiques, ils portent donc la même étiquette. Le deuxième est celui du conjoint, il en reçoit une autre. L’assistant suit qui est qui sans jamais voir un chiffre, et sa réponse reste utilisable.

Ce qu’un NIR dit de la personne, même sans le nom

La composition du NIR est fixée par l’article 4 du décret n° 82-103 du 22 janvier 1982, que l’INSEE cite dans sa documentation. Le numéro « indique successivement et exclusivement le sexe (1 chiffre), l’année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres), et le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères) ». Trois chiffres départagent ensuite les personnes nées au même lieu à la même période.

Lisons le numéro inventé de cette page, 2 85 08 75 123 456 71. Le 2 désigne une femme, 85 l’année 1985, 08 le mois d’août. Viennent ensuite 75 pour Paris et 123 pour la commune, un code que ni le Code officiel géographique ni la liste des codes extension de l’INSEE ne connaissent : c’est ce qui garantit qu’il n’appartient à personne. Puis 456 pour le rang, et 71 pour la clé.

bloc	dans l’exemple	ce qu’il révèle
1 chiffre	2	le sexe
2 chiffres	85	l’année de naissance
2 chiffres	08	le mois de naissance
5 caractères	75 123	le département et la commune de naissance
3 chiffres	456	le rang parmi les naissances du même lieu et de la même période
2 chiffres	71	la clé de contrôle

Structure selon l’INSEE et le décret n° 82-103 ; numéro inventé, avec une commune qui n’existe pas.

La CNIL résume la chose en une phrase, dans sa page consacrée au décret-cadre : les données contenues dans le NIR « sont particulièrement sensibles car elles permettent d’identifier un individu en révélant de nombreuses informations sur lui ». Elle ajoute un détail d’histoire parlant : si le numéro a été admis dès l’origine dans les fichiers de la sécurité sociale, elle a exigé pour d’autres secteurs, comme la banque, la création d’un identifiant spécifique.

Retirer le nom d’un document et y laisser le NIR revient donc à conserver une fiche d’état civil abrégée. Dans une petite entreprise, une femme née en août 1985 à Paris se reconnaît sans effort. C’est pour cela qu’on retire toujours le numéro, même quand le nom est déjà remplacé, comme l’explique notre page sur la différence entre pseudonymiser et anonymiser un document.

Un numéro attribué dès la naissance, et fait pour durer

L’INSEE rappelle d’où vient le numéro : toute personne née en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer est inscrite au répertoire national d’identification des personnes physiques, et cette inscription entraîne l’attribution du NIR. L’institut le qualifie de « numéro d’identification unique de l’individu », utilisé notamment pour délivrer les cartes Vitale.

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Être unique et stable fait la valeur du NIR pour l’administration, et explique le soin qu’on lui doit. Une carte bancaire se refait en quelques jours ; un NIR n’est pas conçu pour être remplacé, puisqu’il désigne la personne elle-même. Ce qui est parti dans un texte reste associé à cette personne, d’où l’intérêt de ne l’envoyer que sous forme d’étiquette.

La clé de contrôle, qui permet de vérifier un NIR par le calcul

Les deux derniers chiffres ne disent rien de la personne, mais ils comptent beaucoup pour le masquage. L’INSEE les définit comme le complément à 97 du reste de la division du NIR par 97. Une formule adaptée existe pour les départements corses 2A et 2B, et les personnes nées à l’étranger portent le code 99 suivi de celui du pays.

97

La clé de contrôle change tout pour le masquage. Une suite de quinze chiffres prise au hasard n’a qu’une chance sur 97 de tomber juste, alors qu’un vrai NIR tombe juste à chaque fois. Un logiciel peut donc vérifier par le calcul qu’un numéro présenté comme un NIR en est bien un, au lieu de se fier à une simple ressemblance, ce qui évite de confondre un NIR avec un numéro de contrat ou une référence de facture.

Un numéro qui a sa propre loi : l’article 30 et le décret-cadre NIR

Le RGPD laisse à chaque pays le soin de fixer les conditions de traitement de son numéro d’identification national. Son article 87 le dit en une phrase : ce numéro n’est utilisé que sous réserve de garanties appropriées. La France l’a fait de façon très précise, et tout passe par l’article 30 de la loi Informatique et Libertés.

Cet article renvoie à un décret en Conseil d’État, pris après avis motivé et publié de la CNIL, qui détermine les catégories de responsables et les finalités pour lesquelles un traitement peut porter sur des données comportant le NIR. C’est le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019, que tout le monde appelle le décret-cadre NIR. Un rappel du cadre général du RGPD appliqué à l’IA se trouve dans notre page sur une IA conforme au RGPD.

10champs listés par le décret, de A à J

2019année du décret-cadre, le 19 avril

1article de la loi consacré au NIR, l'article 30

Le décret répartit les usages autorisés en dix champs : protection sociale, santé, insertion et travail, finances et fiscalité, justice, statistique publique, éducation, logement, agriculture, et un dernier champ pour les autres cas. La CNIL en tire la règle pratique sans détour : « Toute utilisation du NIR qui n’entre pas dans les cas d’usages visés par le « décret cadre NIR » est interdite. »

Le NIR des salariés, au service de la paie et des déclarations

Pour un cabinet qui établit des paies, le texte est rassurant. Le champ C du décret autorise « les employeurs privés, les employeurs publics et leurs tiers mandatés » à utiliser le NIR pour les obligations déclaratives, notamment celles de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, et pour le traitement automatisé de la paie.

Le cabinet détient donc le numéro à bon droit, pour ces finalités. Une question à un assistant d’IA sur un rappel d’heures supplémentaires, une indemnité de rupture ou une régularisation de cotisations relève d’un autre usage, et elle n’a pas besoin du numéro pour être résolue. C’est tout l’intérêt de le remplacer avant l’envoi, comme le rappelle aussi notre page sur les données clients et le RGPD dans ChatGPT.

Hors décret, même la statistique publique remplace le NIR par un code

L’article 30 contient un détail que l’on cite rarement, et qui dit tout de l’esprit du texte. Quand la statistique publique ou la recherche utilise des fichiers comportant le NIR sans passer par le décret, le numéro doit d’abord subir « une opération cryptographique lui substituant un code statistique non signifiant ».

Autrement dit, quand la statistique publique étudie hors du décret des fichiers qui contiennent le NIR, elle travaille sur un code qui remplace le numéro. C’est très exactement le geste que fait une étiquette comme [NIR_1] : remplacer un numéro qui parle par un code qui ne dit rien. Le législateur l’a écrit pour les statisticiens, et le principe se transpose sans peine à une question posée à un assistant.

Une infraction pénale qui vise le numéro lui-même

Le Code pénal complète l’ensemble. Son article 226-16-1 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de procéder à un traitement incluant le NIR hors des cas autorisés par la loi Informatique et Libertés.

5 ansd'emprisonnement au plus

300 000 €d'amende au plus

Il ne s’agit pas d’agiter une menace, mais de mesurer le rang que la loi donne à ce numéro : le Code pénal le désigne par son nom. Le plus simple reste de ne pas le faire voyager quand la question n’en a pas besoin.

Où le NIR se loge dans les papiers d’un cabinet

Le NIR se glisse dans plus de documents qu’on ne le pense, souvent sur une ligne que l’œil saute parce qu’elle ne ressemble pas à un nom. Avant de coller un texte, il vaut la peine de savoir où le chercher.

document	où l’on trouve d’ordinaire le NIR
bulletin de paie	dans le bloc d’identification du salarié
DSN et ses exports	dans le bloc de chaque salarié
arrêt de travail, attestation de salaire	dans l’identification de l’assuré
carte Vitale, attestation de droits	en clair, sous le nom
courrier médical, ordonnance	derrière « Matricule INS »
relevé de carrière, dossier de retraite	dans l’en-tête
contrat de prévoyance ou de mutuelle	dans le bulletin d’adhésion

Liste établie à partir des documents qu’un cabinet manipule couramment ; la présentation varie selon les logiciels.

Le cas le plus fréquent reste le fil de courriels. Un client transfère un message de son service paie, avec en pièce jointe un tableau, et le NIR d’un salarié se retrouve au milieu d’une phrase. C’est précisément la forme « Merci de vérifier le NIR … avant la DSN », que le tableau plus haut montre masquée.

Le cabinet de santé et le matricule INS

En santé, le NIR porte un autre nom. La CNIL le rappelle dans sa page sur le décret-cadre appliqué à la santé : l’identifiant du dossier médical partagé et celui du dossier pharmaceutique sont le NIR utilisé comme identifiant national de santé, l’INS. Le « Matricule INS » imprimé sur un compte rendu se traite donc comme un NIR.

C’est pour cela que la forme « Matricule INS » figure dans le tableau de la première partie, remplacée comme les autres. Pour un cabinet médical ou paramédical, la règle est la même que pour la paie : le diagnostic, le traitement et les dates servent la question, le numéro presque jamais. Notre guide sur le compte rendu médical et l’IA détaille le reste des mentions.

La carte Vitale photographiée, et le PDF scanné

Il reste le NIR qui n’est pas du texte : une photo de carte Vitale, un arrêt de travail scanné, un PDF image. L’application Nonimo, sur Mac et sur Windows, lit un PDF scanné sur votre ordinateur et en masque le texte. Pour une photo, copiez dans votre question les éléments utiles du document, plutôt que de joindre l’image entière : une photo jointe reste stockée avec la conversation, et chez ChatGPT dans sa Bibliothèque. Voyez ce que les assistants gardent des photos.

Si le fichier doit partir tel quel, passez par l’outil d’occultation de votre logiciel, celui qui supprime le contenu au lieu de le recouvrir. La marche à suivre, et la vérification qui va avec, se trouvent dans notre page pour caviarder un PDF.

Ce que l’assistant peut faire sans le NIR

Avant de masquer, une question simple aide à trancher : de quoi l’assistant a-t-il réellement besoin pour répondre ? Dans la plupart des demandes d’un cabinet, la réponse ne passe pas par le numéro. Elle passe par des montants, des dates, un texte conventionnel ou un barème.

votre question	ce dont l’IA a besoin	le NIR
ce rappel de salaire est-il bien calculé ?	le brut, les heures, la période	inutile
quelle indemnité de rupture pour ce salarié ?	l’ancienneté, le salaire de référence, la convention	inutile
comment lire cet arrêt de travail ?	les dates, le motif administratif	inutile
pourquoi la DSN est-elle rejetée ?	le message d’erreur, la rubrique concernée	une étiquette suffit
rédige un courrier à l’organisme	l’objet, les dates, le contexte	une étiquette suffit

Grille de cette page, à partir des demandes courantes d’un service paie ou d’un cabinet.

Les deux dernières lignes sont intéressantes. Dans un courrier ou une analyse de rejet, le texte doit montrer qu’un numéro existe à cet endroit, et l’étiquette [NIR_1] le montre très bien. Une fois la réponse revenue, vous remettez le vrai numéro dans votre logiciel, là où il a toute sa place.

Le même raisonnement vaut pour les exports. Un fichier de paie converti en texte pour une analyse de masse salariale garde son intérêt sans la colonne des NIR : retirez-la à la source, comme l’explique notre guide pour anonymiser un fichier CSV. Et si vous joignez un document entier, pensez aux propriétés du fichier, qui peuvent porter un nom de dossier ; notre page sur les métadonnées d’un PDF ou d’un Word montre comment les vider.

Ce que recommande la CNIL avant de saisir des données dans une IA

La CNIL a publié le 18 juillet 2024 ses questions-réponses sur l’IA générative. Elles s’adressent aux organismes qui déploient ces outils, et elles posent un principe clair pour ce que les utilisateurs écrivent dans la fenêtre de saisie.

Les utilisateurs finaux, écrit la CNIL, « ne devraient soumettre que des informations qu’ils sont autorisés à partager ». Et elle donne l’exemple qui vient immédiatement : ne jamais partager d’informations confidentielles « telles que des données personnelles » lors de l’utilisation d’un service grand public.

Pour les systèmes utilisés à travers une API, la même page invite à être « particulièrement vigilant sur les données soumises au système d’IA, en évitant autant que possible la saisie de données personnelles ». Le NIR est l’exemple type de donnée qu’on peut éviter de saisir sans rien perdre de la réponse.

Service grand public ou offre professionnelle, le réflexe est le même

Une offre professionnelle apporte un contrat, des engagements écrits sur l’usage des conversations et souvent l’entraînement sur vos conversations désactivé par défaut. C’est un vrai progrès, et il vaut la peine de le choisir. Il ne change pas pour autant la nature du NIR, ni le fait que le texte part vers un prestataire extérieur. Un numéro collé par erreur ne disparaît pas d’un clic : supprimer la conversation ChatGPT le retire du compte, pas le jour même des serveurs.

Le plus sûr reste donc de garder le même réflexe quelle que soit l’offre : la question part, le numéro reste. Le comparatif des offres et de leurs réglages est dans notre page sur la confidentialité des données dans ChatGPT. Et si un numéro est déjà parti, la conduite à tenir est décrite dans notre guide sur la violation de données liée à une IA.

Pseudonymiser le NIR, et pourquoi c’est la bonne opération

On dit volontiers « anonymiser » pour tout. La CNIL distingue pourtant deux opérations. L’anonymisation rend l’identification impossible, en pratique et de manière irréversible. La pseudonymisation remplace les données directement identifiantes par d’autres, un alias ou un numéro séquentiel, et elle est réversible.

	anonymisation	pseudonymisation
retour à la personne	impossible	possible, avec la correspondance
reste une donnée personnelle	non, si le procédé tient	oui
ce que devient un NIR	un agrégat où l’individu disparaît	une étiquette comme [NIR_1]

D’après la page de la CNIL sur l’anonymisation de données personnelles.

Remplacer le NIR par [NIR_1] est une pseudonymisation, et c’est exactement ce dont vous avez besoin. Vous gardez la correspondance chez vous, l’assistant ne reçoit que l’étiquette, et quand la réponse revient vous savez à quel salarié elle s’applique. La CNIL le rappelle elle-même : la pseudonymisation constitue « une des mesures recommandées par le RGPD pour limiter les risques ».

Le texte pseudonymisé reste une donnée personnelle pour vous, puisque vous détenez la clé. Cela ne change rien à votre travail quotidien, et cela précise seulement le vocabulaire : on pseudonymise un dossier avant l’IA, on ne l’anonymise pas. Les raisons techniques sont détaillées dans notre page sur la sécurité de Nonimo.

La correspondance reste sur votre poste

Dans l’application, la correspondance entre l’étiquette et le numéro réel reste sur votre ordinateur, chiffrée. C’est elle qui permet de retrouver le vrai numéro dans la réponse, et elle ne part jamais avec le texte. Pour un dossier sensible, c’est la voie à privilégier : rien ne sort de votre machine avant le remplacement.

Masquer un NIR à la main, dans Word ou dans Excel

Pour un document occasionnel, la main suffit. Le tout est de suivre un ordre, parce que l’erreur classique n’est pas d’oublier le NIR principal, mais celui qui traîne en bas de page, dans une note ou dans le deuxième onglet d’un classeur. Si c’est un Word que vous joignez, videz d’abord ses modifications suivies et ses commentaires : un NIR effacé pendant que le suivi était actif reste dans le fichier.

1. Partez du texte. Copiez dans un éditeur de texte simple ce que vous voulez envoyer. Vous voyez alors tout ce qui partira, sans mise en page pour cacher quoi que ce soit.
2. Cherchez les étiquettes. Lancez une recherche sur « NIR », « sécurité sociale », « N° SS », « Vitale » et « INS ». Chaque résultat indique une ligne à traiter.
3. Cherchez les chiffres. Un NIR compte quinze chiffres avec la clé, et le premier donne le sexe. Parcourez les longues suites de chiffres qui restent.
4. Remplacez, ne supprimez pas. Écrivez [NIR_1], [NIR_2] à la place de chaque numéro, toujours la même étiquette pour la même personne.
5. Notez la correspondance à part, dans un fichier qui reste sur votre poste, et effacez-la quand le dossier est clos.

Le cinquième point est celui qui transforme un simple effacement en pseudonymisation utile : vous pouvez relire la réponse de l’assistant en sachant de qui il parle.

Avant d’envoyer, refaites une recherche rapide sur « NIR » et sur « sécurité sociale » dans le texte final. Si elle ne trouve plus que des étiquettes, le travail est fait. Cette vérification prend dix secondes, et c’est elle qui rattrape le numéro recopié dans une signature de courriel ou dans une note de bas de page, là où personne ne pense à regarder.

Une colonne de NIR dans un classeur

Pour un export de paie ou un tableau d’adhérents, inutile de traiter les lignes une à une. Ajoutez une colonne avec la formule ="[NIR_"&LIGNE()-1&"]", qui produit une étiquette différente par ligne. Collez-la ensuite en valeurs, puis supprimez la colonne d’origine.

Ne vous contentez pas de masquer la colonne : une colonne masquée reste dans le fichier et part avec lui. Notre guide pour anonymiser un fichier Excel montre où se logent les données que l’écran n’affiche pas, et celui consacré au document Word fait de même pour le traitement de texte.

Les autres données qui voyagent avec le NIR

Le NIR arrive rarement seul. Là où il figure, il y a presque toujours un nom, une date de naissance, une adresse et souvent un IBAN pour le versement du salaire ou de la prestation. Masquer le numéro et laisser le reste n’aurait pas grand sens.

Nonimo traite ces données dans le même passage. Chaque catégorie reçoit son étiquette, et chaque personne garde la sienne d’un bout à l’autre du texte :

dans votre texte	ce qui part vers l’IA
Salariée : Marie Dupont	Salariée : [PERSONNE_1]
NIR : 2 85 08 75 123 456 71	NIR : [NIR_1]
Courriel : x@example.com	Courriel : [E-MAIL_1]

Mesuré avec le moteur de Nonimo le 1er octobre 2026, sur des données inventées.

Restent les détails de contexte : la fonction, l’ancienneté, la date exacte d’un fait, un montant hors du commun. Ceux-là ne se reconnaissent pas à leur forme, ils se jugent au cas par cas. La règle est simple : gardez ce qui sert la réponse, généralisez le reste. Notre page sur les données sensibles au sens du RGPD traite à part la santé et l’appartenance syndicale, qui demandent un soin particulier.

Quand le masquage devient un réflexe d’équipe

La méthode manuelle est un bon départ pour un document isolé. Elle devient fragile quand plusieurs personnes envoient des textes à plusieurs assistants, au moment le plus chargé du mois, celui de la clôture des paies. Une étape sautée ne produit aucune erreur visible, et c’est précisément pour cela qu’on la saute.

C’est là qu’un outil prend le relais. L’application de bureau, sur Mac et sur Windows, remplace le NIR, les noms et les autres identifiants sur votre poste, avant que le texte ne parte. Pour une organisation, l’extension de navigateur déployée par le service informatique fait le même travail directement dans la fenêtre de l’assistant. Le détail des offres est sur notre page organisations.

Côté direction, le panneau de conformité reçoit des décomptes par catégorie, jamais le texte, et en tire un rapport mensuel. Vous savez combien de NIR ont été remplacés dans le mois, sans que personne ait à relire les messages de ses collègues.

Le plus rapide pour se faire une idée reste d’essayer sur un texte inventé : le bouton en haut de cette page ouvre l’outil, qui rend le texte avec le NIR remplacé.

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Nonimo est le logiciel qui remplace le NIR, les noms et l’IBAN avant que votre texte n’arrive à ChatGPT. Sans compte, et pour les dossiers sensibles, l’application fait le travail sur votre propre ordinateur.

Sources

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 30, version en vigueur depuis le 2 juin 2019 : le décret en Conseil d’État pris après avis motivé et publié de la CNIL, et l’« opération cryptographique lui substituant un code statistique non signifiant » pour la statistique publique et la recherche.
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019, texte consolidé : les dix champs de l’article 2, de A à J, et au champ C les « employeurs privés, les employeurs publics et leurs tiers mandatés », pour les obligations déclaratives et la paie.
• Code pénal, article 226-16-1 : cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour un traitement incluant le NIR hors des cas autorisés.
• CNIL, tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale, 5 mai 2020 : la liste exhaustive des usages par secteur et la phrase « Toute utilisation du NIR qui n’entre pas dans les cas d’usages visés par le « décret cadre NIR » est interdite ».
• CNIL, tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé, 28 octobre 2019 : l’identifiant du dossier médical partagé et celui du dossier pharmaceutique sont le NIR utilisé comme INS.
• INSEE, identifiant d’individus : NIR : la composition du numéro selon l’article 4 du décret n° 82-103 du 22 janvier 1982, la clé de contrôle comme complément à 97, l’adaptation pour la Corse et le code 99 des naissances à l’étranger.
• INSEE, définition du numéro d’inscription au répertoire : l’inscription au RNIPP de toute personne née en France métropolitaine et dans les DOM, l’attribution du NIR qui en découle, le « numéro d’identification unique de l’individu » et son usage pour les cartes Vitale.
• CNIL, les questions-réponses sur l’utilisation d’un système d’IA générative, 18 juillet 2024 : ne soumettre que les informations qu’on est autorisé à partager, ne jamais partager de données personnelles sur un service grand public, et éviter autant que possible leur saisie quand le système passe par une API.
• CNIL, l’anonymisation de données personnelles : la différence entre anonymisation irréversible et pseudonymisation réversible, et la pseudonymisation comme « une des mesures recommandées par le RGPD pour limiter les risques ».
• INSEE, Code officiel géographique : Paris porte le code 75056 et ses arrondissements municipaux les codes 75101 à 75120 ; ni 75123 ni 69000 n’y figurent, comme commune ou comme arrondissement, ni dans le fichier des communes depuis 1943, ni dans la liste complète des codes extension publiée avec le COG 2026 (vérifié le 1er octobre 2026).
• RGPD, article 87 (texte publié par la CNIL) : chaque État peut préciser les conditions de traitement d’un numéro d’identification national, sous réserve de garanties appropriées.
• Mesure de cette page, 1er octobre 2026. Chaque ligne d’exemple a été passée dans le moteur de Nonimo, ligne par ligne puis en bloc. Le NIR 2 85 08 75 123 456 71 a une clé correcte et une commune, 75 123, que le Code officiel géographique de l’INSEE ne connaît pas ; le second, 1 79 11 69 000 042 73, porte de même une commune 69 000 inexistante. Les noms sont des noms d’exemple.