Données personnelles à retirer : collez le texte

Les données personnelles à retirer, quand un document doit passer par une IA, tiennent en une liste courte à énoncer et longue à appliquer : l’état civil, les numéros d’identification français (NIR, numéro fiscal, pièce d’identité), les coordonnées, les données bancaires, les références de dossier, et enfin les détails de contexte qui, mis bout à bout, désignent quelqu’un sans le nommer.

Cette page déroule cette liste, catégorie par catégorie, avec les identifiants tels qu’on les croise dans les dossiers d’un cabinet ou d’une PME en France. Elle ne dit pas comment les effacer dans un fichier donné : pour un PDF, la méthode est dans le guide consacré au PDF, et pour un .docx dans celui consacré au document Word.

Le critère qui commande tout le reste se formule en une question : cette information aide-t-elle l’IA à répondre ? Si non, et si elle se rapporte à une personne, elle sort.

Les données personnelles à retirer, en un seul tableau

Avant le détail, la vue d’ensemble. Sept familles couvrent l’essentiel de ce qu’un document de travail français contient sur les personnes, et chacune a ses endroits favoris.

famille	exemples dans un document français	où elles se logent
identité	nom, prénom, nom d’usage, date et lieu de naissance, signature	en-tête, formule d’appel, bas de courriel
numéros nationaux	NIR, numéro fiscal, carte d’identité, passeport, permis	bulletin de paie, avis d’impôt, pièce jointe
santé et social	matricule INS, numéro d’allocataire CAF, identifiant France Travail	courrier médical, attestation, relevé
coordonnées et traces	adresse, téléphone, courriel, adresse IP, plaque d’immatriculation	bloc adresse, signature, journal, constat
banque	IBAN, BIC, numéro de carte, date d’expiration	facture, mandat de prélèvement, RIB joint
dossier	numéro de dossier, de contrat, de police, de sinistre, de rôle	objet, en-tête, pied de page
contexte	fonction, employeur, commune, âge, date d’un fait	le corps du texte

Familles construites à partir de la définition de l’article 4 du RGPD et de la liste d’exemples de la CNIL ; les deux sont citées plus bas.

Les six premières lignes se repèrent à l’œil ou à la recherche, parce qu’elles ont une forme : un nom propre, une suite de chiffres, une arobase. La septième n’en a aucune, et c’est sur elle que butent la plupart des nettoyages faits à la hâte.

Le SIRET n’y figure pas en ligne propre : il désigne une société, sauf pour l’entrepreneur individuel, et ce cas particulier est traité dans la page qui distingue pseudonymiser et anonymiser. Retenez seulement qu’un numéro d’entreprise peut, lui aussi, mener à une personne.

Ce que le RGPD appelle un identifiant, et la liste de la CNIL

La liste ne sort pas d’une intuition. Elle suit la définition que pose l’article 4 du RGPD : est une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, et le texte précise qu’on peut l’identifier directement ou indirectement.

Le même article énumère ce qui permet cette identification : un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou des éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne.

« directement ou indirectement »

Les exemples que donne la CNIL

La CNIL traduit cette définition en exemples concrets sur la page où elle explique comment identifier les données personnelles. On y trouve le nom, le prénom, le pseudonyme et la date de naissance ; les photos et les enregistrements de voix ; le téléphone, l’adresse postale et l’adresse électronique ; l’adresse IP et l’identifiant de connexion ; le numéro de plaque d’immatriculation, le numéro de sécurité sociale, enfin le numéro d’une pièce d’identité.

Ce sont des données personnelles, précise la page, lorsqu’elles se rapportent à des personnes physiques. Un numéro de contrat entre deux sociétés ne constitue pas une donnée personnelle ; le même numéro sur le contrat d’assurance habitation d’un particulier en est une.

Une seule donnée, ou plusieurs croisées

La page distingue ensuite deux chemins vers la personne. Le premier passe par une seule donnée, le nom et le prénom par exemple. Le second passe par le croisement de plusieurs, et la CNIL l’illustre ainsi : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre de telle association.

C’est ce second chemin qui donne son sens à la dernière ligne du tableau. Une partie de la liste relève en outre d’un régime renforcé, celui des données sensibles (santé, opinions, appartenance syndicale) : elles se retirent comme les autres, avec un risque plus lourd si elles partent.

Une société n’est pas une personne, son gérant l’est

Le RGPD protège les personnes physiques. La raison sociale d’une SAS, son capital ou le montant d’une commande entre deux entreprises ne sont donc pas, en eux-mêmes, des données personnelles.

Mais un document d’entreprise est rempli de personnes : le gérant qui signe, l’interlocuteur dont on cite le prénom, le comptable en copie, le salarié dont on discute le cas. Et dans une entreprise de trois personnes, la raison sociale suffit à savoir de qui l’on parle. La frontière passe donc à l’intérieur de chaque ligne, pas entre les documents.

Les numéros d’identification français, un par un

Les numéros d’identification français ne se valent pas : certains ne sont qu’un matricule, d’autres racontent quelque chose de leur titulaire. Les passer en revue un par un évite de les traiter comme de simples suites de chiffres.

Le NIR, qui en dit plus qu’un numéro

Le NIR, notre numéro de sécurité sociale, ouvre la liste. L’INSEE en décrit la construction : treize chiffres, dont le premier donne le sexe, les deux suivants l’année de naissance, deux autres le mois, puis cinq le lieu de naissance, et trois un numéro d’ordre ; une clé de contrôle de deux chiffres complète le tout.

Sur un numéro inventé, 1 79 11 69 000 042 73, la lecture est immédiate : 1 pour un homme, 79 pour l’année, 11 pour novembre, 69 000 pour le lieu (code fictif, qu’aucune commune ne porte), 042 pour le rang et 73 pour la clé.

Autrement dit, un NIR laissé dans un texte dont on a ôté le nom donne encore le sexe, le mois et l’année de naissance et le lieu où la personne est née. Pour l’usage du numéro lui-même, son encadrement par un décret-cadre et les règles qu’une charte IA d’entreprise peut poser à son sujet, les guides voisins en parlent déjà ; ici, il suffit de savoir qu’il sort toujours.

Le numéro fiscal, treize chiffres de plus

Le numéro fiscal est l’autre grand identifiant des particuliers. La DGFiP le présente comme un numéro de treize chiffres qui figure sur la déclaration de revenus et sur les avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de taxes foncières.

Il arrive dans un dossier par la liasse d’un client, par une copie d’avis jointe à une demande de prêt ou à un dossier locatif. Dans un cabinet d’expertise comptable, c’est un numéro que l’on manipule sans y penser, et c’est justement pourquoi il faut le chercher exprès.

Carte d’identité, passeport, permis de conduire

Le numéro d’une pièce d’identité figure en toutes lettres dans la liste de la CNIL. Il se retrouve dans les attestations, les dossiers de location, les copies de permis de conduire, les actes et les formulaires de souscription, souvent sur une ligne à part que l’on oublie parce qu’elle ne ressemble pas à un nom.

Même chose pour le numéro de permis de conduire dans un dossier de sinistre automobile, ou pour le numéro de titre de séjour dans un dossier de ressources humaines. Et quand la pièce elle-même est jointe en image, le numéro n’est plus du texte : il faut retirer l’image, ou masquer la carte d’identité sur la photo. Ce que l’assistant garde d’une image envoyée est une autre question, traitée dans notre guide sur les photos et l’IA.

Les numéros de la santé et des organismes sociaux

Le secteur de la santé ajoute une couche. Selon l’ANS, l’agence publique chargée du numérique en santé, toute donnée de santé doit être référencée avec l’INS depuis le 1er janvier 2021, et le matricule INS est, pour l’assuré lui-même, identique à son numéro de sécurité sociale. Un courrier médical porte donc un NIR, même quand il n’est pas présenté comme tel.

S’y ajoutent le numéro d’allocataire de la CAF et l’identifiant France Travail, que l’on voit passer dans les dossiers de surendettement, de logement ou de ressources humaines. La liste des mentions à retirer d’un compte rendu médical détaille le cas du cabinet de santé.

Coordonnées : l’adresse, le téléphone, et ce qui traîne en bas de page

Les coordonnées sont les données que l’on retire le plus volontiers, parce qu’elles se voient. Le problème est qu’elles se répètent : l’adresse figure dans le bloc du destinataire, dans le corps du texte, dans l’objet d’un courriel transféré et dans la signature que l’expéditeur ajoute à chacun de ses messages.

Un fil de courriels collé en entier est l’exemple type. Chaque message ajoute son en-tête avec le nom et l’adresse électronique de l’expéditeur, parfois son numéro de portable, et les réponses citent les messages précédents. Un nom retiré en haut du fil réapparaît plus bas, message après message.

L’adresse, jusqu’au code postal

L’adresse complète est une donnée personnelle ; le code postal et la commune, seuls, peuvent l’être aussi dès que la commune est petite ou que le contexte est précis. Dans un dossier locatif ou une annonce commentée par une agence immobilière, le lot, l’étage et le numéro de rue désignent un occupant aussi sûrement que son nom.

La règle pratique consiste à garder le niveau géographique dont la question a besoin. Pour comparer deux baux, la ville suffit souvent ; pour une question de droit, le département ou même rien du tout.

L’adresse IP, l’identifiant de connexion et la plaque

Trois données de la liste de la CNIL passent souvent inaperçues parce qu’elles viennent de documents techniques. L’adresse IP et l’identifiant de connexion arrivent avec un journal d’accès, une alerte de sécurité ou un export de logiciel. La plaque d’immatriculation arrive avec un constat amiable, une contravention ou un rapport d’expertise automobile. Or un export livre la fiche entière : prenez l’habitude de relire un fichier CSV jusqu’à sa dernière colonne.

Toutes trois se rattachent à une personne pour qui dispose du fichier correspondant : le fournisseur d’accès, l’employeur, le fichier des cartes grises. Les services d’une mairie, qui manient ces données au quotidien, retrouveront leurs propres cas dans ce qu’une mairie doit garder pour elle.

IBAN et carte bancaire : des chiffres dont la réponse se passe

Il est difficile d’imaginer une question posée à une IA dont la réponse dépende d’un IBAN. Le numéro de compte désigne son titulaire, il figure sur les factures, les mandats de prélèvement, les notes de frais et les relevés d’identité bancaire joints aux dossiers, et il n’apporte rien à l’analyse. Le BIC, qui désigne la banque, en dit moins, mais il accompagne presque toujours l’IBAN.

Le numéro de carte et ce que la CNIL en dit

La carte bancaire est encore plus nette. Dans sa recommandation sur les paiements à distance, la CNIL cite trois données strictement nécessaires à une transaction, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel, et pose qu’elles ne doivent pas, par défaut, être conservées au-delà de la transaction.

interdit

La même page précise qu’un commerçant en ligne ne peut pas demander une copie de la carte, même si le cryptogramme et une partie des chiffres sont masqués. Si le régulateur refuse la copie masquée à celui qui encaisse, il n’y a aucune raison d’envoyer le numéro complet à un assistant. Pour savoir ce que chaque fournisseur garde ensuite de vos conversations, voyez ce qu’OpenAI conserve.

Le relevé de compte, qui raconte une vie

Un relevé bancaire joint à un dossier pose un problème que l’IBAN seul ne pose pas. Ses libellés nomment l’employeur qui verse le salaire, le bailleur, la mutuelle, la pharmacie, parfois un syndicat ou une association. La CNIL appelle inférence le fait de pouvoir déduire une information nouvelle sur une personne, et un relevé en permet beaucoup.

Si la question porte sur un solde ou sur un montant précis, recopiez ces chiffres dans une note plutôt que de joindre le relevé. Si elle porte sur des dépenses, regroupez-les par nature (logement, santé, transport) avant de les soumettre.

Numéros de dossier, de contrat et de sinistre

Les références internes posent une question moins évidente. Un numéro de dossier ne désigne personne pour qui ne dispose pas du fichier : pris seul, il ne dit rien. Il se rapporte pourtant à une personne, et l’article 4 du RGPD parle d’un numéro d’identification sans distinguer celui de l’État de celui de votre logiciel métier.

Surtout, une référence relie. La CNIL fait de la corrélation l’un des trois critères de l’anonymisation : il ne doit pas être possible de rattacher entre eux des ensembles de données distincts qui visent un même individu. Un numéro de sinistre qui apparaît dans deux conversations, ou dans une conversation et un courriel, fait précisément ce lien.

Contrat, sinistre, expertise : le dossier d’assurance

Un dossier d’assurance en porte souvent plusieurs à la fois : le numéro de contrat ou de police, celui du sinistre, la référence de l’expert. Pour un cabinet de courtage, ce sont les lignes que l’on colle sans les lire parce qu’elles forment l’en-tête de chaque échange.

Remplacez-les par une étiquette stable, la même partout dans le texte, pour que le modèle puisse encore distinguer deux sinistres sans connaître leur numéro.

L’objet du courriel et le nom du fichier

Deux endroits échappent souvent à la relecture parce qu’ils ne font pas partie du texte que l’on lit. L’objet d’un courriel reprend presque toujours la référence du dossier et le nom du client, et il revient dans chaque réponse du fil. Le nom du fichier joint fait de même : un document intitulé d’après le client annonce son nom avant même d’être ouvert. Un Word cache de même ses commentaires et ses suppressions suivies, à vider avant l’envoi.

Renommez la pièce avant de la joindre, et supprimez l’objet d’origine quand vous collez un échange. Dans une présentation, le nom du client se répète volontiers en bas de chaque diapositive, par un pied de page appliqué partout.

Le numéro de rôle et la juridiction

Dans un cabinet d’avocats, le numéro de rôle, la chambre et la date d’audience forment une adresse précise dans le fonctionnement d’une juridiction. Associés à la ville, ils désignent une affaire, et l’affaire désigne les parties. La même prudence vaut pour la référence du client dans une lettre de mission ou une convention d’honoraires.

Ce qui désigne quelqu’un sans son nom : les quasi-identifiants

Tout ce qui précède a une forme repérable. Les quasi-identifiants n’en ont pas : ce sont des faits ordinaires, une fonction, un employeur, une commune, un âge, une date, qui ne nomment personne pris un à un et qui, réunis, ne laissent plus qu’une seule personne possible.

Un exemple : la responsable des achats de Montcerval-les-Forges

Prenons une phrase inventée, sans aucun nom et dans une commune qui n’existe pas, telle qu’on pourrait l’écrire dans une note avant de demander à un assistant de préparer un courrier :

« Notre cliente, responsable des achats d’une fonderie de Montcerval-les-Forges, 58 ans, entrée en 2009, a quitté l’entreprise en juin 2026 après un désaccord sur un appel d’offres. »

Chaque élément réduit le cercle. Des responsables des achats, il y en a dans toutes les villes ; dans une fonderie, beaucoup moins ; dans une fonderie de Montcerval-les-Forges, une poignée au plus. L’âge, l’année d’entrée et le mois du départ finissent le travail. Pour ses collègues, son ancien employeur ou quiconque lit la presse locale, la phrase désigne une femme précise.

C’est le premier critère de la CNIL, l’individualisation, appliqué à une phrase : si l’on peut isoler un individu, le texte parle encore de lui. Le même mécanisme joue dans les actes notariés, où le cadastre, le prix de vente et la date de l’acte suffisent à retrouver les parties.

Généraliser plutôt que supprimer

La réponse n’est pas de tout couper, sinon l’assistant n’a plus rien à lire. La CNIL décrit une technique d’anonymisation qui s’applique très bien à la main : la généralisation, qui consiste à changer l’échelle ou l’ordre de grandeur d’une information. Appliquée à notre phrase, elle donne ceci.

détail précis	version généralisée	utile à la question ?
responsable des achats	cadre	seulement si le statut compte
une fonderie de Montcerval-les-Forges	une entreprise industrielle	rarement
58 ans	plus de cinquante ans	oui, pour un départ en fin de carrière
entrée en 2009	plus de quinze ans d’ancienneté	oui, pour une indemnité
juin 2026	en 2026	oui, si un délai court

Exemple inventé. La troisième colonne se remplit dossier par dossier.

La troisième colonne est la seule qui demande du jugement, et c’est d’elle que dépend la qualité du résultat. Un détail utile à la question reste, sous la forme la moins précise qui suffit encore ; un détail inutile part.

Les dates, un cas à part

Les dates méritent un traitement particulier, parce qu’elles jouent deux rôles. Une date de naissance est un identifiant, et elle part toujours ; l’âge, ou une tranche d’âge, la remplace sans perte pour la plupart des questions. Une date de fait (un accident, une résiliation, un entretien préalable) sert souvent le raisonnement, surtout quand un délai court. Et dans un tableur, un format qui n’affiche que l’année garde la date de naissance entière.

Entre les deux, il y a les dates qui désignent par leur rareté : le jour d’un incendie dans une petite commune, celui d’un licenciement collectif relayé par la presse. Gardez alors l’écart entre deux dates plutôt que les dates elles-mêmes : « quarante jours après la réception du courrier » dit la même chose au modèle.

Les détails qui trahissent dans un dossier français

Certains détails reviennent assez souvent pour mériter une mention. La raison sociale d’une petite entreprise désigne ses salariés. Un mandat électif ou syndical, une médaille, un record sportif, un poste unique dans une organisation (le seul chirurgien de l’hôpital local, la directrice de l’école) valent un nom. Et un événement relayé par la presse régionale se retrouve en une recherche.

Le guide sur les données clients dans ChatGPT montre le même raisonnement appliqué au portefeuille d’un cabinet, où le petit nombre de clients rend chaque détail plus parlant.

La règle que s’applique la justice avant de publier un jugement

Il existe en France un texte qui dit précisément ce qui doit disparaître d’un document avant sa mise en ligne pour tous : l’article L111-13 du code de l’organisation judiciaire, dans sa rédaction issue de la loi du 23 mars 2019, qui organise la mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique.

Son deuxième alinéa pose deux niveaux. D’abord, les nom et prénoms des personnes physiques mentionnées dans la décision, parties ou tiers, sont occultés avant toute mise à disposition du public. Ensuite, lorsque leur divulgation est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la vie privée de ces personnes ou de leur entourage, est également occulté tout élément permettant de les identifier.

« tout élément permettant d'identifier »

Pourquoi ce texte vous sert de référence

Ce texte ne vous oblige à rien quand vous préparez un document pour un assistant. Il a pourtant deux mérites. Il suit la même logique que cette liste : les noms d’abord, toujours, puis le reste dès que le contexte suffit à désigner quelqu’un. Et il rappelle que les tiers comptent autant que les parties : le témoin, le voisin, le salarié cité en passant.

Pour un cabinet d’avocats, c’est une grille familière, appliquée cette fois dans l’autre sens : non pas avant de publier, mais avant de confier un document à un outil.

Ce qui reste : la question et les chiffres utiles

Une liste de choses à retirer appelle son contraire. Reste dans le texte tout ce qui fait l’objet de la question : les faits, les montants sur lesquels porte le calcul, les dates dont dépend un délai, la clause que vous voulez faire relire. Ce tri se fait avant l’envoi, parce qu’après, supprimer l’historique ChatGPT ne vide pas d’un même geste la mémoire ni les fichiers joints.

Un document vidé de sa matière donne une réponse vide. C’est pourquoi le remplacement par des étiquettes stables vaut mieux que la suppression pure : le modèle garde la structure du texte, sait qu’il y a deux parties et trois sinistres, et ne sait pas de qui il s’agit.

Deux précisions de vocabulaire, que d’autres guides développent. Remplacer des noms en conservant de votre côté la table de correspondance s’appelle pseudonymiser, pas anonymiser, et, de votre côté, les données restent personnelles : la distinction est posée dans le guide sur la pseudonymisation. Et les informations de santé, d’opinion ou d’appartenance syndicale qui forment le fond d’un dossier relèvent des catégories particulières de l’article 9, avec leurs propres règles.

Nonimo sur une déclaration de sinistre inventée

L’application Nonimo tourne sur Mac comme sur Windows. Sur le poste, et avant tout envoi vers l’assistant, elle substitue des étiquettes aux noms, aux coordonnées et aux identifiants. Un document déposé dans sa fenêtre s’ouvre en aperçu : vous en copiez le texte, prêt pour l’assistant, ou vous téléchargez une copie du fichier où ces données ont été substituées.

Sur une fiche inventée, l’application Nonimo rend ceci :

Dossier n° 2026-0417 · Sinistre n° S26-004187
Assurée : Mme Delphine Valmorin, née le 14/11/1979
N° de sécurité sociale : 1 79 11 69 000 042 73
Tél. 06 39 98 00 17 · delphine.valmorin@example.com
IBAN : FR76 9999 9000 0112 3456 7890 152
Dégât des eaux du 2 septembre 2026, plafond de la cuisine, devis de 3 840 €.

Dossier n° [REFERENCE_1] · Sinistre n° [REFERENCE_2]
Assurée : [PERSONNE_1], née le [DATE_NAISSANCE_1]
N° de sécurité sociale : [REFERENCE_3]
Tél. [TELEPHONE_1] · [E-MAIL_1]
IBAN : [IBAN_1]
Dégât des eaux du 2 septembre 2026, plafond de la cuisine, devis de 3 840 €.

Les faits, la date du dégât et le devis restent : la question les concerne directement. Tout le reste prend une étiquette stable, prête pour l’assistant.

Avec l’application, les correspondances restent sur votre poste ; tout ce qu’elle fait de vos données est décrit sur la page sécurité. Le texte que vous collez dans le champ en tête de page est masqué, puis supprimé dès que vous avez le résultat.

Huit vérifications, du nom au contexte

Relisez le document avec cette liste sous les yeux, dans l’ordre : elle va du plus visible au plus discret.

1. L’état civil. Nom, prénom, nom d’usage, initiales, date et lieu de naissance, signature, y compris dans les formules d’appel et les bas de courriel.
2. Les numéros nationaux. NIR ou matricule INS, numéro fiscal, carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, allocataire CAF, France Travail.
3. Les coordonnées. Adresse jusqu’au code postal, téléphones, courriels, dans chaque message d’un fil transféré.
4. Les traces techniques. Adresse IP, identifiant de connexion, plaque d’immatriculation.
5. La banque. IBAN, BIC, numéro de carte, date d’expiration.
6. Les références. Dossier, contrat, police, sinistre, rôle, référence client.
7. Le contexte. Fonction, employeur, commune, âge, dates : généralisez ce qui sert, retirez le reste.
8. Les tiers. Témoins, collègues, conjoints, confrères cités en passant, qui ont droit au même traitement que le client.

La liste porte sur le contenu. Le contenant a ses propres cachettes : les propriétés du fichier, les commentaires et les révisions d’un Word, la couche de texte d’un PDF. Elles se traitent avec la méthode propre au Word et celle propre au PDF.

Les métadonnées du fichier, de l’auteur au modèle du document, ont leur propre guide.

Si un document est déjà parti avec l’une de ces données, reste à savoir s’il faut prévenir ou non la CNIL. Et pour que toute l’équipe applique la même liste, écrivez-la dans la charte IA de l’entreprise.

Sources

Cette page est datée et nous la tenons à jour.

• RGPD, article 4, point 1 (texte publié par la CNIL) : la définition de la donnée à caractère personnel, l’identification « directement ou indirectement », et l’énumération des identifiants (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne, éléments propres à l’identité). Le point 5 du même article définit la pseudonymisation.
• CNIL, identifier les données personnelles, 27 janvier 2020 : la liste d’exemples (nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, voix, téléphone, adresse, courriel, adresse IP, identifiant de connexion, plaque d’immatriculation, numéro de sécurité sociale, numéro d’une pièce d’identité), l’identification par une seule donnée ou par croisement, et l’exemple de la femme « vivant à telle adresse, née tel jour et membre de telle association ».
• CNIL, l’anonymisation de données personnelles, 19 mai 2020 : les trois critères d’individualisation, de corrélation et d’inférence, et la généralisation, qui modifie l’échelle ou l’ordre de grandeur des attributs.
• INSEE, définition du NIR : treize chiffres (sexe, année et mois de naissance, lieu de naissance, numéro d’ordre) et une clé de contrôle de deux chiffres.
• DGFiP, fiche « se connecter à son espace particulier », février 2026 : le numéro fiscal de treize chiffres, présent sur la déclaration de revenus et les avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de taxes foncières.
• Agence du numérique en santé, l’identité nationale de santé en quelques mots, mai 2021 : depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’INS ; pour l’assuré, le matricule INS est identique au numéro de sécurité sociale.
• CNIL, le paiement à distance par carte bancaire (recommandation de la délibération n° 2018-303) : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme comme seules données nécessaires, pas de conservation par défaut au-delà de la transaction, cryptogramme interdit après la première transaction, pas de copie de carte même masquée.
• Code de l’organisation judiciaire, article L111-13, version issue de la loi du 23 mars 2019 : occultation des nom et prénoms des parties et des tiers, et de tout élément permettant d’identifier lorsque la sécurité ou la vie privée est en jeu.
• Essai Nonimo (28 septembre 2026) : fiche de sinistre et relevé d’identifiants inventés, passés dans le moteur de Nonimo avec les étiquettes françaises ; les sorties sont conservées avec la pièce.