Mairies en France : l'IA sans exposer vos administrés

Dans les collectivités territoriales, l’IA sert déjà à reformuler un refus, résumer une délibération ou préparer une réponse de guichet, et ce que l’agent colle vient d’un dossier : nom, adresse, date de naissance, courriel, numéro de sécurité sociale.

Aucune de ces lignes, ni le relevé bancaire parfois joint pour un versement, n’a besoin de sortir pour que la réponse soit bien tournée. Un assistant met en forme un refus d’aide facultative ou une demande de pièces sans savoir qui les reçoit, à condition qu’on le lui demande ainsi. Le travail de l’agent ne change pas ; ce qui change, c’est ce que contient la requête au moment précis où elle part du poste.

Ce n’est pas une préférence de service, c’est la doctrine de l’État : la recommandation R34 de l’ANSSI tient les données sensibles de l’entité hors des requêtes. Pour ce que le droit exige par ailleurs de la collectivité, voyez le cadre juridique de l’IA en collectivité.

L’agent surligne son passage et appuie sur une touche : le texte est réécrit sur son poste avant de partir vers l’IA, et à l’arrivée de la réponse, les étiquettes retrouvent les valeurs d’origine, connues de ce seul poste.

Dans tous les services, l’agent voit tout : chaque donnée masquée est signalée à l’écran et se rétablit d’un clic. Plus de détails sur la page Sécurité.

Le NIR, le SIREN, le SIRET, le numéro fiscal et la date de naissance sont remplacés de la même façon. Dans l’exemple du CCAS, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale et le courriel disparaissent, et l’objet de la demande reste lisible : l’assistant peut rédiger la réponse sans savoir à qui elle s’adresse.

Pour une collectivité territoriale, la référence sur l’IA générative est le guide ANSSI-PA-102 du 29 avril 2024, et plus précisément sa recommandation R34, en page 28.

Elle proscrit l’usage professionnel des outils d’IA générative accessibles sur Internet dès qu’il implique des données sensibles, puis écrit qu’il est obligatoire de ne jamais en intégrer dans les requêtes des utilisateurs. Le mot employé est celui-là.

Une collectivité qui cite la doctrine de l’ANSSI dans ses documents internes hérite donc de cette phrase, et elle se traduit en une question très concrète : que contient, exactement, le texte que l’agent vient de coller ? Un cadre d’usage répond sur le papier ; le poste de travail répond dans les faits, à la seconde où la requête part vers le service en ligne.

C’est là que Nonimo se place. Il laisse à chaque service le choix de son assistant et de ses cas d’usage, et masque, sur le poste, ce que la R34 veut tenir hors des requêtes. Le reste s’écrit dans une consigne de service, dont un modèle de charte donne les articles.

Le 16 juin 2026, la DINUM a publié avec la DITP et la DGAFP un guide d’usage de l’IA générative destiné aux agents de l’État. Les collectivités n’y sont pas nommées, mais son réflexe vaut pour n’importe quel guichet de mairie. Avant de confier un texte à une version grand public de ChatGPT, Claude ou Gemini, l’agent se pose une seule question : « Est-ce que je pourrais publier ces informations sur un site Internet accessible à tous ? » Si la réponse est non, l’outil grand public est écarté, et le guide range l’analyse d’un dossier d’usager parmi les usages interdits.

Une demande d’aide au CCAS, une demande d’acte d’état civil ou une déclaration préalable ne passent jamais ce test telles quelles. Le guide conseille d’ailleurs, quand c’est simple, de remplacer l’identité par « Madame X » ou « un usager » avant de transmettre quoi que ce soit. Après la touche, le nom, la date de naissance, le NIR ou le numéro fiscal de l’administré sont devenus des étiquettes ; ce qui reste, la nature de la demande et la liste des pièces, ne désigne plus personne à première lecture, et l’agent le relit avant l’envoi.

La CNIL, elle, contrôle déjà les communes. Depuis 2023, sa liste publique de sanctions compte sept décisions contre des communes ou des collectivités, de 4 000 à 20 000 euros, astreinte comprise : un délégué à la protection des données jamais désigné, des durées de conservation, la sécurité, des cookies, un défaut de coopération. Aucune ne concerne l’IA, et c’est le moment d’écrire la règle avant qu’un dossier n’en fournisse l’occasion.

Équiper en IA les agents d’une collectivité territoriale avec Nonimo ne demande aucune procédure de marché. Le logiciel fonctionne sous macOS comme sous Windows, et voici le prix, puisqu’il décide souvent de la suite.

Commencez par un service, un agent volontaire et une semaine de courriers réels.

Pour la suite de vos achats de logiciels, la règle a changé récemment : depuis le 1er avril 2026, le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 porte à 60 000 euros hors taxes le seuil sous lequel une collectivité achète fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence préalables. Au-delà, la centrale d’achat publique UGAP dispose d’une ligne logiciels.

Pour le DPO, un fait clair : l’application comme l’extension masquent sur le poste.