Version 1.13 · en vigueur · 30 octobre 2026
Cette page est le contrat entre vous et l’entreprise qui fabrique Nonimo, pour ce site et pour le logiciel.
Nonimo est un produit de Llevant Group Pty Ltd, une société australienne immatriculée sous l’ACN 691 906 751 et l’ABN 17 691 906 751. Adresse de l’établissement : 1A Bruce Street, Kensington VIC 3031, Australie. Contact : hello@nonimo.ai. Les formules payantes vous sont vendues par notre revendeur Paddle.com, comme l’explique la section Commandes, paiement et remboursements ; la licence vous est toujours concédée par Llevant Group Pty Ltd.
Vous acceptez ces conditions en installant ou en utilisant le logiciel, ou en utilisant ce site. L’usage du site relève en outre des mentions légales ; là où les deux se recoupent, c’est cette page qui l’emporte.
Est consommateur la personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, selon la définition du droit de l’Union. Si vous concluez pour votre entreprise, votre cabinet ou votre activité libérale, vous êtes un professionnel : les sections sur le droit de rétractation et sur la garantie de conformité ne s’appliquent alors pas à vous, et c’est ce qui est convenu ici qui vaut.
Nonimo remplace les noms et les autres données clients dans le texte ou les documents que vous choisissez, sur votre propre ordinateur, avant que vous ne les confiiez à un outil d’IA. Aucune détection automatique n’est parfaite : vérifiez le résultat ; ce que vous envoyez reste sous votre responsabilité. Nonimo n’est pas un conseil juridique, et son seul usage ne suffit pas à vous mettre en conformité avec le RGPD ni avec aucune autre règle qui s’applique à vous.
Nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible et révocable, qui vous permet d’installer et d’utiliser le logiciel pour vos besoins ou ceux de votre organisation, tant que ces conditions s’appliquent et, dans une formule payante, tant qu’elle est payée.
Dans une formule payante, la licence vaut par personne, pour le nombre de licences que vous avez souscrites. Vous pouvez transférer une licence d’une personne à une autre ; ce que vous ne pouvez pas faire, c’est la faire utiliser en même temps par plus de personnes qu’il n’y a de licences payées. La formule Équipe est facturée par personne, selon le nombre de postes fixé dans l’abonnement, et chaque personne peut utiliser Nonimo sur deux ordinateurs au plus.
Les droits sur le logiciel, sur tout ce qu’il contient et sur le nom Nonimo restent les nôtres. Rien de ce qui figure ici ne vous en transfère quoi que ce soit.
Nous ne collectons pas les données de vos clients : ce que vous masquez est traité sur votre ordinateur et ne nous parvient pas. Le logiciel échange avec nos serveurs pour le fonctionnement du service (mises à jour, licence, comptages d’utilisation sans contenu, rapports que vous choisissez de nous envoyer ou de faire signer et, dans les formules payantes, le paiement) ; aucun de ces échanges ne transporte le texte que vous masquez. Le détail figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Il existe une version gratuite, avec une limite mensuelle de mots par ordinateur, sur Mac comme sur Windows ; la limite et la façon de la lever figurent sur la page des tarifs. Les licences gratuites déjà émises restent valables jusqu’à leur expiration. Dans les formules payantes, s’appliquent le prix, la période de facturation et l’étendue de la prestation affichés au moment de la souscription.
Les formules payantes se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment et conserver la formule jusqu’à la fin de la période payée. Nous pouvons modifier les prix des périodes à venir, et nous vous le disons avant que le changement ne vous concerne.
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record, c’est-à-dire le vendeur au sens juridique, de toutes nos commandes. Paddle prend en charge toutes les demandes adressées au service client et gère les retours. La licence d’utilisation de Nonimo vous est concédée par Llevant Group Pty Ltd selon les présentes conditions.
Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant chaque paiement, renouvellements compris, sans avoir à donner de motif, sur paddle.net, ou en nous écrivant à hello@nonimo.ai : nous transmettons alors votre demande à Paddle. Les paiements effectués avant le 30 octobre 2026 conservent leur délai de remboursement de 30 jours. Notre politique de remboursement explique comment faire. Rien dans cette politique, ni sur cette page, ne restreint les droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays, y compris le droit de rétractation et la garantie de conformité décrits ci-dessous.
En payant, vous acceptez les présentes conditions et la politique de remboursement.
Si vous êtes consommateur, le contrat de vente est conclu avec Paddle, qui en est le vendeur en tant que Merchant of Record, et vous disposez de 14 jours pour vous en rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce délai vient de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français. La licence du logiciel reste concédée par Llevant Group Pty Ltd.
Ce droit s’éteint pour un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel, et c’est le cas de ce logiciel, dès lors que l’exécution du contrat a commencé et que trois conditions sont réunies, les trois à la fois, selon l’article 16, point m), de cette même directive :
Dans les faits, notre politique de remboursement va plus loin : pendant les 14 jours suivant chaque paiement, renouvellements compris, vous pouvez demander un remboursement intégral sans donner de motif, même si vous avez perdu ce droit. Pour vous rétracter ou demander un remboursement, passez par paddle.net ou écrivez-nous à hello@nonimo.ai : nous transmettons votre demande à Paddle. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type de rétractation, et nous vous l’envoyons sur demande.
Si vous êtes consommateur, Paddle, en tant que vendeur, répond des défauts de conformité du produit numérique au titre de la directive (UE) 2019/770, transposée en droit français : deux ans à compter de la fourniture lorsque celle-ci est une opération unique, et pendant toute la durée de fourniture lorsque la fourniture est continue.
En cas de défaut, vous pouvez en exiger la mise en conformité et, s’il n’y est pas remédié dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Vous pouvez le demander sur paddle.net ou nous écrire à hello@nonimo.ai : nous transmettons votre demande à Paddle. Rien sur cette page ne restreint ces droits, et si quelque chose ici devait y ressembler, cette partie-là ne s’applique pas.
Nous allons continuer d’améliorer le logiciel, et cela veut dire qu’il va changer. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons quelque chose que vous payez et qui compte pour vous, dites-le-nous : nous remboursons la part non consommée, ou nous vous la créditons.
Nous ne garantissons pas que le logiciel soit exempt de défauts ni qu’il soit toujours disponible, sans préjudice de vos droits légaux.
Nous répondons selon la loi des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence. Dans les limites de ce qui peut être convenu par contrat, et sans jamais toucher aux droits ouverts par la section sur la garantie de conformité ni aux dommages corporels, nous ne répondons ni du manque à gagner ni des dommages indirects, et notre responsabilité totale au titre d’une réclamation est limitée à ce que vous avez payé pour Nonimo au cours des douze mois précédents.
Vous pouvez arrêter à tout moment, en désinstallant le logiciel et, si vous avez une formule payante, en la résiliant.
Nous pouvons mettre fin à votre licence si vous manquez gravement à ces conditions et que vous n’y remédiez pas, après notre mise en demeure, dans un délai raisonnable. Si nous le faisons, nous remboursons la part de la période payée et non consommée.
Nous pouvons modifier ces conditions. La version et la date en haut de page disent toujours quelle rédaction est en vigueur, et nous fournissons les versions antérieures sur demande. Si une modification réduit sensiblement ce que vous recevez dans une formule payante, nous vous le disons avant qu’elle ne vous concerne, et vous pouvez résilier et vous faire rembourser la part non consommée.
Ce contrat est régi par le droit de l’État de Victoria (Australie). Mais si vous êtes un consommateur qui réside habituellement en France ou dans un autre État de l’Union européenne, ce choix de loi ne vous retire pas la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays : c’est l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Et vous pouvez agir en justice à votre domicile, et y être assigné.
Écrivez-nous d’abord à hello@nonimo.ai : nous répondons, et presque tout se règle là. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel à un mode de règlement amiable des litiges de consommation. À ce jour, nous n’avons désigné aucun médiateur de la consommation en France : nous l’écrivons ici plutôt que de laisser la case vide, et nous vous dirons où en est ce point si vous nous le demandez. Nous ne promettons pas de participer à une telle procédure, et nous ne refusons pas non plus d’y participer.
Version 1.13 · 30 octobre 2026 : le délai de remboursement passe de 30 à 14 jours. Version 1.12 · 24 octobre 2026. Une version plus brève : les mêmes engagements, en moins de mots.