Mentions légales
Qui se trouve derrière ce site, à quelles conditions vous pouvez l’utiliser et
à quel droit il est soumis. La société est australienne et n’a pas
d’établissement en France : vous lirez plus bas ce que cela implique, sans
l’enjoliver.
Éditeur de ce site
- Dénomination sociale. Llevant Group Pty Ltd, société constituée en droit australien sous la forme de la proprietary limited company.
- Identification fiscale. ABN 17 691 906 751. L’ABN est le numéro australien d’identification des entreprises, celui sous lequel la société est connue de l’administration fiscale australienne. Il est public : vous pouvez le vérifier vous-même dans le registre officiel ABN Lookup.
- Établissement principal. 1A Bruce Street, Kensington VIC 3031, Victoria, Australie.
- Contact. hello@nonimo.ai. C’est le seul moyen de nous joindre : ce site n’a ni chat ni assistance téléphonique. Le seul formulaire est l’inscription à la licence gratuite, qui ne recueille qu’une adresse e-mail pour vous envoyer votre clé.
- Activité. Développement et commercialisation de logiciels. Llevant Group Pty Ltd exploite également la marque Aivy.
- Domaine.
nonimo.ai, propriété de Llevant Group Pty Ltd. - Mentions d’immatriculation françaises. Il n’y en a pas, et nous ne le cachons pas : la société n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle n’y publie donc aucun capital social, et elle n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire, parce qu’elle n’est pas établie en France. Les mentions australiennes ci-dessus sont celles qui existent, et elles sont vérifiables.
- Hébergement. Le site est servi via Cloudflare Pages, de Cloudflare, Inc. (États-Unis).
Ce qu’est ce site
- C’est un site d’information sur Nonimo, un logiciel qui remplace les
noms et les données clients avant qu’un texte n’arrive à un outil
d’intelligence artificielle.
- Rien ne se vend ici. Pas de panier, pas de paiement, pas de comptes
utilisateur, pas d’espace réservé. La seule chose que vous pouvez demander
ici, c’est la licence gratuite, qui ne coûte rien
et ne crée aucun compte. Si vous souhaitez nous parler, écrivez à
hello@nonimo.ai.
- L’état du produit, dit clairement. Il existe aujourd’hui deux pièces :
le moteur de détection, qui a produit l’enregistrement de la page d’accueil,
et l’application de bureau, que la page d’accueil permet de télécharger
pour Mac et pour Windows depuis le 24 août 2026. L’extension de navigateur et
le panneau de conformité n’existent pas encore : quand ce site en
parle, il en parle au futur, et c’est signalé comme tel.
- La démo de la page d’accueil est un enregistrement. Jusqu’en juillet
2026, ce site téléchargeait le moteur et l’exécutait dans votre navigateur ;
nous l’avons retiré délibérément, parce qu’une démo publique qui répond est un
moyen de soutirer à un détecteur la façon dont il décide. Ce qu’il y a
maintenant, c’est un enregistrement d’exécutions réelles sur des documents
inventés. La page d’accueil charge ses propres fichiers, tous depuis ce
domaine, et n’en demande aucun autre pendant que vous vous en servez. Pas un
seul fichier ne vient d’un tiers. Ouvrez l’analyseur de réseau et
vérifiez-le.
- La démo est proposée telle quelle, pour que vous voyiez comment le
moteur travaille sur des documents inventés. Si vous voulez le mesurer sur vos
propres dossiers, demandez-nous le module et faites-le tourner sur votre
ordinateur ; et même là, prenez des documents que vous pouvez manipuler sans
inquiétude. Tester le moteur ne remplace pas les obligations de votre
organisation en matière de protection des données : utiliser Nonimo ne vous
rend pas à lui seul conforme au règlement général sur la protection des
données, mais réduit un risque précis — que les données de vos clients
finissent sur le serveur de quelqu’un d’autre.
Conditions d’utilisation
- L’accès est libre et gratuit et n’exige aucune inscription. En utilisant
le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez
pas le site. Ces conditions régissent l’utilisation de ce site ; pour
le logiciel et la conclusion du contrat, ce sont
les conditions générales et la licence qui
s’appliquent, et elles priment sur cette page là où elles se recouvrent.
- Nous vous demandons un usage licite et de bonne foi. Concrètement, il
n’est pas permis d’interrompre ou de dégrader le service, de pénétrer dans des
zones non publiques, d’extraire massivement les contenus pour les réutiliser,
ni de se faire passer pour l’entreprise ou pour ses représentants.
- Nous examiner est autorisé, et nous vous y invitons même. Lancer un
scanner d’en-têtes, ouvrir l’analyseur de réseau ou inspecter le moteur, c’est
exactement ce à quoi ce site invite. Si vous trouvez une faille, écrivez à
hello@nonimo.ai : nous répondons sous deux
jours ouvrés et nous ne poursuivons personne qui signale de bonne foi. Restent
exclus les tests qui paralysent le service ou qui touchent aux données
d’autres personnes.
- Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des contenus, y compris le
site entier, sans préavis. Nous ne promettons ni disponibilité permanente ni
absence d’erreurs. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que ce qui est
publié ici soit exact et à jour ; si vous repérez quelque chose de faux,
dites-le-nous et nous le corrigeons.
- Responsabilité. Nous ne répondons pas des dommages nés de l’utilisation
de ce site qui ne nous sont pas imputables, ni des décisions que vous fonderiez
sur ce seul texte. Rien sur cette page ne limite une responsabilité que la loi
ne permet pas de limiter.
- Ceci n’est pas un conseil juridique. Cette page explique qui nous sommes
et comment le site s’utilise. Pour votre documentation en matière de protection
des données, parlez-en à votre délégué à la protection des données ou à votre
avocat : ce sont eux qui peuvent décider pour vous.
Propriété intellectuelle et signes distinctifs
- Les contenus du site (textes, conception, graphismes, structure et code)
appartiennent à Llevant Group Pty Ltd, sauf indication contraire.
- Le moteur est un logiciel propriétaire de Llevant Group Pty Ltd. Il
n’est pas open source, et sa publication n’est pas prévue à ce jour. Depuis
juillet 2026, il ne se télécharge plus depuis ce site. Si nous vous le confions
pour que vous l’évaluiez, vous n’acquérez aucun droit sur lui : vous pouvez
l’exécuter pour le tester, mais ni le redistribuer, ni l’intégrer dans un autre
produit, ni le rétroconcevoir, sauf dans les cas que la loi autorise
expressément.
- «Nonimo» et le logo sont les signes sous lesquels Llevant Group Pty Ltd
identifie ce produit. Cette page n’affirme pas qu’il y ait derrière une marque
enregistrée : le jour où il y en aura une, elle figurera ici avec son numéro
d’enregistrement.
- Contenus de tiers. Les polices du site sont utilisées sous licence de
leurs auteurs. ChatGPT, Claude, Copilot et Gemini sont des marques de leurs
titulaires (OpenAI, Anthropic, Microsoft et Google) : elles ne sont citées que
pour désigner les outils avec lesquels Nonimo travaille, et il n’existe entre
nous aucun lien, aucun parrainage et aucune approbation d’aucune sorte.
- Citer et faire un lien, oui. Vous pouvez citer des extraits en indiquant
la source et le lien. Reproduire le site entier ou l’afficher à l’intérieur
d’un autre, non ; ce dernier point est de toute façon techniquement impossible,
parce que les pages sont servies avec l’en-tête
X-Frame-Options: DENY.
Liens
- Les liens qui partent d’ici. Ce site peut renvoyer vers des pages de
tiers, par exemple vers des registres officiels, des normes ou de la
documentation technique. Nous les posons parce qu’ils nous ont paru utiles, et
notre intervention s’arrête là : nous ne contrôlons pas ces pages, nous ne les
vérifions pas en continu et nous ne répondons ni de leur contenu, ni de leur
disponibilité, ni de ce qu’elles font de vos données. Dès que vous quittez
nonimo.ai, ce sont les règles du site où vous arrivez qui
s’appliquent à vous.
- Si l’un de nos liens mène à quelque chose d’illicite ou à quelque chose
qui vous nuit, écrivez à
hello@nonimo.ai et nous le retirons. Il
n’y faut ni décision administrative ni décision de justice : il suffit que vous
nous le disiez et que ce soit vérifiable.
- Les liens qui mènent ici. Vous pouvez faire un lien vers ce site sans
nous le demander, vers des pages complètes et sans laisser entendre un lien
commercial, un parrainage ou une approbation qui n’existent pas. N’est pas
autorisé le lien depuis des pages qui contiennent des contenus illicites ou qui
nuisent à la réputation de l’entreprise.
Protection des données
Quelles données nous traitons, à quelle fin, sur quelle base juridique, combien
de temps et comment vous exercez vos droits : tout cela figure sur
la page de confidentialité. En résumé : ce
site n’utilise ni cookies, ni mesure d’audience, ni traceurs. Ce que le produit
envoie, et la seule chose qu’il puisse envoyer, y est décrit en détail, ainsi que
sur la page de sécurité, écrite pour les services
informatiques et pour le délégué à la protection des données.
Droit applicable et juridiction compétente
- Où nous sommes. Llevant Group Pty Ltd a été constituée en Australie et
est établie dans l’État de Victoria. Elle n’a ni établissement, ni succursale,
ni bureau en France, ni dans aucun autre État membre de l’Union européenne.
Nous n’avons pas non plus désigné de représentant dans l’Union au titre de
l’article 27 du règlement général sur la protection des données. Nous ne
nous prévalons plus sans réserve de l’exception prévue à son paragraphe 2 :
cette exception exige trois choses à la fois — un traitement seulement
occasionnel ; aucun traitement à grande échelle de catégories particulières de
données à caractère personnel ou de données relatives à des condamnations
pénales et à des infractions ; et qu’un risque pour les droits et libertés soit
improbable —, et la première s’accorde mal avec un relevé d’utilisation que
chaque installation envoie une fois par jour. C’est une décision que nous
réexaminons avec nos conseils, pas une attestation, et nous la refermons avant
d’avoir des clients français en relation d’affaires durable. Le jour où nous
désignerons un représentant, son nom et son adresse figureront sur cette page.
- Pourquoi cette page existe. Nous ne prétendons pas trancher ici si le
droit français nous oblige à la publier : nous ne sommes pas établis en France,
et c’est une question que nous posons à un avocat français plutôt que d’y
répondre nous-mêmes. Nous la publions parce qu’en France les mentions légales
sont la première chose que cherche celui qui va conclure un contrat, et parce
que celui qui conclut un contrat a le droit de savoir avec qui, sans avoir à le
demander par e-mail. Le jour où nous serons établis en France et où nous y
facturerons, la réponse sera selon toute vraisemblance oui — et la page sera
déjà écrite.
- Être australiens ne nous soustrait pas au règlement général sur la
protection des données. Il nous atteint par son article 3, paragraphe 2,
parce que ce site est en français et s’adresse à des organisations et à des
administrations en France. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle, qui est en France la CNIL, la Commission nationale de
l’informatique et des libertés ; et l’article 77 du règlement vous laisse le
choix entre l’autorité de votre résidence habituelle, celle de votre lieu de
travail et celle du lieu où la violation aurait été commise.
- Droit applicable et tribunaux. Sauf si un contrat signé en dispose
autrement, ces conditions et l’utilisation de ce site sont soumises au droit de
l’État de Victoria et au droit fédéral australien, et les tribunaux compétents
sont ceux de Victoria (Australie).
- Ce que cette clause ne fait pas. Si vous êtes un consommateur qui réside
habituellement en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ce
choix de loi ne vous retire aucune protection : vous conservez les droits que
vous donnent les dispositions impératives de l’État où vous résidez, et vous
pouvez agir et être attrait devant les tribunaux de votre domicile. Nous ne
vous demandons d’y renoncer en rien, ne serait-ce que parce qu’on ne peut pas y
renoncer. Ce choix de loi ne change rien non plus à la protection des données,
où c’est le règlement qui s’applique, ni dans les domaines que la loi réserve
aux tribunaux français.
- Ce que cela veut dire en pratique. Poursuivre une société australienne
coûte plus de temps et plus d’argent que poursuivre une société française, et
faire exécuter ici un jugement rendu là-bas, ou l’inverse, est une procédure et
non un formulaire. Si c’est un problème pour votre dossier d’achat, dites-le au
début et non à la fin : le contrat peut retenir le droit français et les
tribunaux français, et dans notre modèle de partenariat c’est en général avec
l’intégrateur établi dans l’Union que vous concluez le contrat. Cette page fixe
le cadre par défaut du site. Le contrat prime sur elle.
Modifications de cette page
Si nous changeons quelque chose ici, nous mettons la date à jour. Nous conservons
les versions antérieures et nous vous les remettons si vous les demandez. Pour
toute question sur ces mentions légales, écrivez à
hello@nonimo.ai.
Version 1.0 · 11 septembre 2026