Ces conditions s’appliquent à l’outil des guides de nonimo.ai : en y déposant un document ou en y collant un texte, vous les acceptez. L’application Nonimo a ses propres conditions générales. Elles ne s’appliquent pas à l’outil pour les pièces d’identité, qui lit la photo dans votre navigateur et ne nous l’envoie pas.
Ce que fait l’outil
Il reçoit le document ou le texte, remplace les données personnelles qu’il reconnaît par des marqueurs comme [PERSONNE_1] et vous rend le résultat, avec la liste de ce qui a été masqué pour que vous rétablissiez ce que vous voulez, et le téléchargement dans le même format, ou en PDF, Word ou TXT selon le type de fichier.
Ce que vous faites
Relisez le résultat avant de l’utiliser : l’outil masque ce qu’il reconnaît, et la liste vous montre ce qu’il a masqué. Utilisez-le uniquement avec des documents que vous avez le droit de traiter, et n’essayez ni de contourner ses limites ni de l’utiliser de façon automatisée.
Les données du document (sous-traitance)
Si le document contient des données personnelles dont vous êtes responsable, vous nous en confiez le traitement dans les conditions suivantes (article 28 du RGPD) :
- Objet et finalité : masquer les données du document, vous rendre le résultat et tenir un décompte technique anonyme de la tentative (déroulement, page et nombre approximatif de données masquées, par tranches). Rien d’autre.
- Durée : le temps de chaque requête. Dès que nous vous répondons, le document est supprimé.
- Données et personnes concernées : les données que contient le document, et les personnes qui y figurent.
- Instructions : nous le traitons uniquement pour faire ce que vous demandez en le déposant ou en le collant, et pour le décompte anonyme indiqué ci-dessus.
- Confidentialité et sécurité : le document circule chiffré et il est supprimé dès la réponse : nous n’en gardons ni copie ni trace dans nos journaux, hormis le nombre approximatif de données masquées, jamais le texte.
- Sous-traitant ultérieur : Cloudflare, Inc., qui fournit le serveur, avec son accord de traitement des données et les clauses contractuelles types. Vous nous autorisez à y recourir ; si nous en changeons, nous l’indiquerons ici au préalable.
- Assistance : nous vous aidons pour les droits des personnes concernées et pour vos obligations de sécurité, à hello@nonimo.ai. Comme nous ne conservons pas le document, il n’y a aucune copie à restituer ni à effacer.
- Vérifications : si vous nous le demandez, nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ces conditions.
La façon dont nous traitons les données des personnes qui utilisent l’outil est décrite dans sa politique de confidentialité.
Modifications et responsabilité
L’outil est fourni en l’état ; nous le faisons évoluer et pouvons le modifier, le limiter ou le retirer. La responsabilité et le droit applicable sont ceux des conditions générales de Nonimo.
Version 1.6 · 17 novembre 2026.