L'IA au cabinet médical en France, sans exposer vos patients

Au cabinet, l’IA pour les médecins ne sert pas qu’au diagnostic : on s’en sert pour raccourcir une lettre d’adressage, reformuler un compte rendu, répondre au confrère qui attend depuis mardi. Ce qu’on colle sort du logiciel médical, avec son en-tête.

Avant même la première ligne clinique, cet en-tête porte l’identité du patient : nom et prénom, date de naissance, puis le numéro de sécurité sociale, parfois imprimé sous l’intitulé matricule INS. Depuis 2021, le NIR sert en effet de matricule à l’identité nationale de santé, accompagné de cinq traits : nom et prénom de naissance, date et commune de naissance, sexe. Suivent l’adresse, le téléphone, parfois le courriel.

Ce sont ces lignes-là que Nonimo change en étiquettes, avant que le courrier sorte du cabinet. Le motif, les antécédents, l’examen et le traitement restent lisibles, puisque c’est précisément ce que l’assistant doit lire pour vous aider. Pour le récit clinique lui-même, et les détails qui peuvent trahir un patient sans le nommer, voyez notre guide sur le compte rendu médical.

Pour le médecin qui se sert de ChatGPT, le geste tient en deux temps : sélectionner le courrier, appuyer sur la touche. Le texte est réécrit sur le poste avant de partir, et la réponse retrouve à l’écran les valeurs d’origine.

Dans le courrier inventé ci-dessous, le nom du patient, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, son téléphone et son courriel sont remplacés. Vous voyez tout : chaque donnée masquée est signalée à l’écran et se rétablit d’un clic.

La dyspnée, le souffle et le traitement restent lisibles : c’est sur eux que porte la demande, et le cardiologue recevra un courrier complet, signé de vous, avec les vrais noms. Plus de détails sur la page Sécurité.

Depuis un décret de l’été 2026, l’article 13-1 du code de déontologie médicale cite en toutes lettres l’intelligence artificielle, et oblige le médecin qui l’utilise à protéger ce qu’il détient sur ses patients, en sécurité comme en confidentialité.

Le CSP le numérote R. 4127-13-1, et l’Ordre le publie, commenté, sur son site. Le même décret a retouché l’article 72. Le médecin y répond de ses collaborateurs : il doit s’assurer qu’ils connaissent le secret professionnel et le respectent. Le commentaire de l’Ordre rappelle que le secrétariat a accès au courrier, aux fiches cliniques et aux comptes rendus. Une lettre collée dans un assistant par la secrétaire engage donc le médecin comme la sienne.

Sur le poste du secrétariat, la précaution que demande l’article 13-1 tient en un geste que chacun peut vérifier : sélectionner le courrier, appuyer sur la touche, puis coller. Avant l’envoi, la secrétaire voit à l’écran exactement ce qui partira vers l’assistant, et la règle s’explique à un remplaçant le jour même. Il reste à l’écrire en une ligne dans la charte IA du cabinet.

Le 5 septembre 2024, la CNIL a infligé 800 000 euros à Cegedim Santé, éditeur du logiciel médical Crossway, pour avoir constitué sans autorisation un entrepôt de données de santé (délibération SAN-2024-013). L’éditeur tenait ces données pour anonymes. Le 13 février 2026, le Conseil d’État a rejeté son recours, jugé avec ceux de deux autres sociétés (n° 498628). Les patients n’y figuraient que sous un code, mais avec la date, parfois l’heure exacte de la visite, et les identifiants RPPS des prescripteurs, qu’un simple moteur de recherche relie à un nom : la CNIL avait établi qu’il était possible de « lever le pseudonymat de personnes concernées par des moyens raisonnables ».

La leçon vaut pour le cabinet médical qui se sert de ChatGPT. Remplacer le nom, le NIR et la date de naissance ne fait pas d’un compte rendu un document anonyme : ce qui part reste une donnée de santé, et le récit peut encore désigner quelqu’un par une date de consultation, une profession rare ou un hameau. Nonimo remplace dans l’en-tête ce qui identifie directement le patient ; le récit, lui, se relit avant l’envoi.

La CNIL ne vise pas que les éditeurs. Depuis 2023, sa liste publique de sanctions compte une quinzaine de décisions contre des médecins généralistes, des dentistes, des orthophonistes, un pédiatre ou un stomatologue, pour des amendes de 1 000 à 5 000 euros ou un simple rappel à l’ordre, le plus souvent parce qu’un dossier médical n’avait pas été communiqué au patient ou que le praticien n’avait pas répondu à ses contrôleurs. Aucune ne concerne l’IA ; toutes rappellent qu’un cabinet de ville n’échappe pas au contrôle.

Pour se servir de l’IA sans exposer l’identité du patient, le médecin équipe chaque poste du cabinet séparément, sous Mac ou sous Windows.

Le téléchargement se trouve en haut de cette page.

Commencez par l’ordinateur sur lequel les courriers sont mis en forme, souvent celui du secrétariat, puis par celui du médecin qui relit et signe. Dans une maison de santé ou un centre de santé suivi par un prestataire informatique, celui-ci peut déployer par politique une extension de navigateur : elle agit d’elle-même, sans touche, et masque les données avant l’envoi. Voyez Organisations.

Le plus parlant est d’essayer sur un ancien courrier d’adressage : sélectionnez-le, appuyez sur la touche et regardez à l’écran ce qui partirait, sans rien envoyer. Montrez ensuite le geste à votre secrétaire sur le même texte : c’est le même pour elle. Des outils d’IA médicale, il en existe pour la dictée ou la prescription ; Nonimo se place avant eux, sur le texte lui-même.