Guides pour la Suisse sur le numéro AVS, l’IDE, la nLPD et l’IA : quelles données masquer et comment utiliser ChatGPT sans les données de vos clients.
Assurance cyber PME en Suisse : garanties, exclusions, questionnaire (art. 4 LCA) et ce que change un collaborateur qui colle des données dans ChatGPT.
Ce que porte la carte d'identité suisse, ce qu'il faut masquer sur la copie selon la démarche (bail, emploi, club) et comment le faire à la main, sur natel.
Charte IA entreprise : un modèle suisse à copier bloc par bloc, fondé sur la LPD et le CO, pour une PME, une fiduciaire, une régie ou une étude.
ChatGPT en Suisse : est-il interdit, que dit la LPD sur l'envoi de données à l'étranger, et comment préparer un texte client avant de le coller.
Clause IA et contrat de mandat : ce qu'imposent le CO, la LLCA, l'art. 321 CP et la nLPD à une étude ou une fiduciaire, et un modèle de clause à adapter.
Rapport médical, lettre de sortie, courrier au médecin traitant : ce que l'art. 321 CP, la nLPD et la FMH imposent avant de passer par l'IA, exemple à l'appui.
Données sensibles selon la nLPD : les six catégories de l'art. 5, let. c, où elles se cachent dans les dossiers suisses et ce qu'il faut retirer avant une IA.
La phrase à écrire en filigrane sur la copie de votre carte d'identité suisse (destinataire, motif, date), des exemples prêts à copier et la pose à la main.
IA dans les communes romandes : quelles données d'habitants ne partent pas vers ChatGPT ou Copilot, et ce qu'exigent la loi cantonale et l'art. 320 CP.
IA et notariat en Suisse romande : ce qu'un projet d'acte révèle sur les parties, ce que le secret du notaire impose et quoi retirer avant ChatGPT ou Copilot.
Masquer son passeport suisse avant un voyage, un hôtel ou un emploi à l'étranger : la page des données, les deux lignes du bas, les pages de visas.
Permis de conduire suisse : ce que portent le recto, le verso et le code QR, quoi masquer pour un loueur, un employeur ou une assurance, et comment faire.
nLPD et IA : ce que la LPD suisse impose à une entreprise qui utilise ChatGPT, Claude, Gemini ou Copilot, selon le PFPDT : principes, étranger, sanctions.
Le numéro AVS en Suisse : 13 chiffres qui commencent par 756, un exemple fictif expliqué, où le trouver, le cas des frontaliers et quoi masquer sur une copie.
Numéro IDE suisse : format CHE, chiffre de contrôle modulo 11, recherche sur uid.admin.ch, lien avec la TVA et cas des entreprises individuelles.
Pseudonymisation des données clients avant l'IA : ce qui la distingue de l'anonymisation selon la nLPD, et quand choisir un LLM local ou un proxy devant l'API.
Seul, votre numéro AVS n'ouvre aucun compte. Avec votre nom, votre date de naissance ou la photo de votre carte, il aide un fraudeur. Les bons réflexes.
AI Act et entreprises suisses : quand le règlement européen sur l'IA s'applique hors de l'UE, ce que fait la Suisse, trois cas concrets et une checklist.
Secret bancaire suisse et IA : ce que dit l'art. 47 LB, ce que la FINMA attend, et comment préparer une note client avant ChatGPT, Claude ou Copilot.
Secret professionnel et IA : ce que disent l'art. 321 CP, l'art. 13 LLCA et l'art. 62 LPD quand un avocat ou un médecin utilise ChatGPT ou Copilot.
Données de clients collées dans une IA : est-ce une violation de données au sens de la LPD ? Quand l'annoncer au PFPDT, qui prévenir et que faire d'abord.