Que peut-on faire avec mon numéro AVS ? Les vrais risques

Le camp de ski de la commune, le dossier pour un trois-pièces, l’appli d’une salle de fitness : partout, un champ « numéro AVS » marqué d’un astérisque. On le remplit sans y penser, puis la question arrive, souvent trop tard : qu’est-ce qu’un inconnu pourrait bien faire avec ces treize chiffres ?

Ici, il est question des usages et des risques, et autant le dire d’emblée : le numéro seul m’inquiète moins que la copie de carte qui l’accompagne souvent. Sa forme et l’endroit où il est imprimé sont dans notre page sur le numéro AVS.

Ce qu’un escroc peut faire avec votre numéro AVS, et ce qui lui manque

L’OFAS décrit le numéro comme totalement anonyme et généré au hasard. La LAVS l’impose : sa composition ne doit permettre aucune déduction sur la personne (art. 50c, al. 3). Personne n’y lit votre âge, votre sexe ou votre commune.

Il ne remplace pas non plus un mot de passe. Un e-banking, un portail fiscal ou celui d’une caisse de pension vous demandent vos propres identifiants, souvent un code reçu sur le natel. Ce qui manque au fraudeur se trouve plutôt sur la copie de votre carte d’identité.

C’est la dernière ligne qui me préoccupe. Un e-mail qui cite votre vrai numéro désarme la méfiance mieux que n’importe quel logo.

Qui a le droit de demander votre numéro AVS ? L’art. 153c LAVS

La LAVS n’interdit pas de connaître votre numéro. Elle encadre son utilisation systématique : le lier à des données personnelles collectées de manière structurée (art. 153b). Un fichier client ou un tableur d’inscriptions, c’est déjà systématique.

Seuls ceux que l’art. 153c énumère peuvent le faire. Les autres n’ont qu’une option : ne pas le stocker. Qui le fait sans y être habilité risque une peine pécuniaire (art. 153i, al. 1).

Le cas des assureurs est celui qui me surprend le plus : le numéro ne leur est ouvert que pour les complémentaires maladie ou accidents. Un point à rappeler aux courtiers en assurance qui remplissent des propositions pour leurs clients.

Utilisation systématique par les autorités : ce qui change depuis 2022

La modification de la LAVS du 18 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, a ouvert l’utilisation systématique aux administrations de la Confédération, des cantons et des communes. Le canton de Fribourg y voit un « identificateur général des personnes physiques ».

En échange, la loi pose des garde-fous. Accès limité aux personnes qui en ont besoin et un responsable désigné (art. 153d), des utilisateurs annoncés à la Centrale de compensation (art. 153f) et une analyse périodique des risques de regroupement illicite de fichiers (art. 153e).

Un détail que je soulignerais à toute administration : la loi vise aussi « une partie ou une forme modifiée » du numéro. Garder seulement ses derniers chiffres ne sort donc pas un fichier du régime. À garder en tête pour une commune qui teste l’IA sur ses registres.

Employeur, école, régie, club : à qui donner son numéro AVS

Votre employeur en a besoin : il retient vos cotisations et doit vérifier, sur pièces officielles, les indications de votre demande de certificat d’assurance (art. 51, al. 3, LAVS). L’école de vos enfants aussi, comme établissement de formation.

Pour le camp de ski, le club de foot ou la salle de fitness, la réponse change. Un nom, une date de naissance et un contact d’urgence suffisent. Le numéro d’un enfant ne changera jamais : je ne le sèmerais pas pour une inscription d’une semaine.

Une régie qui veut savoir qui vous êtes regarde votre carte, pas votre numéro AVS. Les régies romandes qui l’exigent encore sur leurs formulaires prennent un risque sans rien y gagner.

Usurpation d’identité en Suisse : ce que punit l’art. 179decies CP

Depuis le 1er septembre 2023, l’art. 179decies CP punit qui utilise l’identité d’autrui sans son consentement, pour lui nuire ou obtenir un avantage illicite. Jusqu’à un an de privation de liberté ou une peine pécuniaire, et rien ne bouge sans plainte.

Dans ce scénario, le numéro AVS joue les seconds rôles. La copie complète d’une carte ou d’un permis ouvre un abonnement ou un compte ; masquer le permis de conduire avant de l’envoyer coupe déjà une piste.

Ma priorité va donc à la copie de la carte, pas au numéro : une copie qui porte le nom du destinataire et la date perd beaucoup de valeur pour un escroc. C’est tout l’intérêt du filigrane sur la carte d’identité.

Faux e-mails et appels au nom de l’OFAS : repérer l’arnaque

L’OFAS signale des e-mails et des appels frauduleux à son nom. Il précise qu’il ne vous contacte jamais pour vérifier vos données personnelles, numéro AVS compris, et qu’il ne délivre aucun certificat ni carte AVS.

Sa consigne : ne payez pas, ne transmettez aucune donnée, supprimez le message. L’incident peut être signalé à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS).

Dans sa mise en garde, la phrase que je garde est la plus courte : l’OFAS ne demande jamais d’argent aux assurés. Toute demande de paiement à son nom est donc une fraude. Pour retrouver votre numéro sans toucher au message, notre page sur le numéro AVS dit où il est imprimé.

Identité volée : plainte, extrait ZEK et droit d’accès

Une facture pour une commande inconnue, un rappel d’un opérateur dont vous n’êtes pas client : gardez tout, dates comprises, et ne répondez pas à l’expéditeur. Si tout a commencé par une copie de carte envoyée trop vite, ce guide dit quoi faire après coup.

Si un crédit est en jeu, ne laissez pas traîner l’extrait ZEK : une demande faite à votre nom y apparaîtrait. Si je ne devais en faire qu’une, ce serait celle-là. Le PFPDT publie une lettre modèle pour le droit d’accès, pratique quand l’entreprise tarde à répondre.

Fuite chez un employeur ou une caisse : ce que l’entreprise vous doit

Les numéros AVS fuient rarement seuls. Ils partent avec un fichier de salaires, une liste d’élèves, l’export d’une caisse. Et contrairement à un mot de passe, le vôtre ne se remplace pas.

L’entreprise responsable doit annoncer la violation au PFPDT dans les meilleurs délais si elle entraîne vraisemblablement un risque élevé pour vous (art. 24, al. 1, LPD). Elle vous informe si c’est nécessaire à votre protection ou si le PFPDT l’exige (al. 4).

Une notification vague ne vaut pas grand-chose. Exigez la liste des données touchées : sans elle, impossible de mesurer le risque. Le versant entreprise est détaillé dans notre guide sur l’annonce au PFPDT.

Les numéros AVS de vos clients et employés : les garder hors de portée

Dans une fiduciaire, un service RH ou une régie, les numéros AVS des autres passent chaque jour par la messagerie. Leur place est dans le logiciel de salaires, pas dans un tableur partagé ni dans un e-mail à un concierge ou à un artisan.

Même chose quand un assistant d’IA doit résumer un dossier du personnel ou trier des candidatures de locataires : les numéros AVS n’y servent à rien, et je ne vois aucune raison de les lui confier. Ce que deviennent ensuite vos conversations est expliqué dans notre guide sur ChatGPT en Suisse.

Pour ces textes, Nonimo pour la Suisse romande remplace sur l’ordinateur numéros AVS, noms et natels par des étiquettes, et l’assistant vous répond avec les originaux. La gérance et la ville de l’exemple, elles, restent lisibles : si elles désignent le locataire, masquez-les vous-même.

Cette page résume la loi : pour un cas précis, l’avis d’une étude reste préférable.

Sources

• Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10) : art. 50c, 51, 153b à 153i ; quatrième partie en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
• Code pénal suisse (CP, RS 311.0) : art. 179decies, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et art. 31, délai de plainte.
• OFAS, « Numéro AVS » : numéro anonyme et aléatoire, autorités habilitées, mesures de protection.
• OFAS, « Attention aux tentatives de fraude » : aucun contact pour vérifier les données, aucun certificat ni carte AVS délivré.
• Canton de Fribourg, « Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités » : depuis le 1er janvier 2022, identificateur général.
• PFPDT, « Connaître et faire valoir mes droits » : droit d’accès gratuit en principe, 30 jours, lettre modèle.
• OFCS, « Annoncez à l’OFCS » : plainte en ligne pour des données utilisées abusivement lors d’une commande.
• OFCS, « Premiers réflexes à adopter » : ne rien saisir sur un site ouvert depuis un lien reçu.
• ZEK, « Einträge zu meiner Person » : extrait gratuit, envoyé uniquement par la poste.
• Loi sur la protection des données (LPD, RS 235.1), art. 5, 24 et 25, et loi sur le contrat d’assurance (LCA, RS 221.229.1), art. 47a, textes sur Fedlex.

Consulté le 9 novembre 2026.