Ces conditions forment le contrat qui vous lie à l’éditeur de Nonimo, pour l’usage du logiciel, la licence et l’achat. Nous les avons voulues lisibles ; une disposition vous paraît obscure ? Posez-nous la question avant de vous engager, nous vous répondrons. Le texte peut être sauvegardé ou imprimé en l’état.
Llevant ne possède aucun établissement en Suisse. L’adresse hello@nonimo.ai traite toutes les questions relatives au logiciel : fonctionnement, licence, données personnelles, réclamations. Un message portant sur un paiement, un remboursement ou une résiliation est relayé par nos soins auprès de Paddle. Pour l’identité complète de l’éditeur, voir les mentions légales.
L’acceptation intervient au terme de la commande seulement et suppose une manifestation expresse : la case cochée chez Paddle, puis la validation du paiement. La simple consultation du site n’oblige à rien, de même que le téléchargement ou l’usage de l’application, et le silence n’équivaut jamais à un accord.
Pour Free, le présent texte tient lieu de règles d’usage ; il est accessible par un lien placé près du bouton de téléchargement, sans case à cocher. Nonimo s’adresse à un public majeur.
Est consommateur quiconque achète pour ses besoins personnels ou familiaux. Dans ce cas, les droits que vous confère le droit impératif restent entiers, quoi que disent ces conditions, et toute clause ambiguë s’interprète en votre faveur.
Les achats faits pour une entreprise, une étude d’avocats, une fiduciaire ou un cabinet suivent les mêmes règles ; les seules différences figurent aux sections 12 et 15.
Dans les textes et documents que vous lui soumettez, Nonimo substitue aux noms et à d’autres données de vos clients des marques neutres, avant leur transmission à une intelligence artificielle. La reconnaissance a lieu sur votre poste.
L’utilisateur reste maître de ce qu’il transmet, et un contenu qui ne transite pas par Nonimo est envoyé sans modification. Aucune reconnaissance n’est infaillible : une donnée peut échapper au logiciel, ou un élément anodin être pris pour une donnée. L’écran vous indique donc chaque masquage, afin que vous le contrôliez avant l’envoi. Nous répondons de ce que le logiciel se comporte conformément à sa description (section 12).
Nonimo facilite le respect de vos devoirs en protection des données, sans constituer un avis de droit : son seul usage ne garantit pas la conformité à la LPD ni à d’autres prescriptions qui vous lient, tel le secret professionnel.
Vous recevez une licence simple, incessible, qui vous autorise à installer le logiciel et à vous en servir pour vos propres besoins ou ceux de votre organisation, aussi longtemps que le contrat dure et, s’agissant d’une formule payante, que celle-ci est acquittée. Une résiliation de notre part n’est possible que dans l’hypothèse visée à la section 13.
Nous restons titulaires de tous les droits sur le logiciel, ses composants et la dénomination Nonimo.
Les données de vos clients ne nous sont pas communiquées. Votre texte est traité localement, sans nous être transmis. L’application échange certes avec nos serveurs, notamment pour les mises à jour, pour suivre votre quota au moyen de relevés d’usage, pour contrôler la licence ou, à votre demande, pour nous adresser un rapport d’erreur ; aucun de ces échanges ne porte sur votre texte. Le traitement de données personnelles au regard de la LPD est exposé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat et que vous pouvez consulter avant de conclure.
Cet outil relève d’une politique de confidentialité et de conditions particulières, acceptées dès que vous y chargez un document ou y collez un texte.
Toute commande d’une formule payante est conclue avec Paddle.com Market Ltd, qui encaisse pour notre compte et agit comme vendeur (Merchant of Record). Paddle perçoit le montant, établit la quittance et procède aux remboursements ; c’est sous le nom de Paddle que le débit figure sur votre décompte de carte. Les données de votre carte ne nous sont ni montrées ni confiées. Llevant Group Pty Ltd vous concède la licence aux présentes conditions.
Tous les montants s’entendent en francs suisses (CHF). Le prix final, que vous voyez avant de payer sur la page des tarifs et chez Paddle avec la formule retenue, son contenu et sa période de facturation, est le seul montant dû : aucun supplément ne vient s’y greffer. Aucun essai n’est proposé.
Dès le paiement effectué, Paddle vous en adresse confirmation par courriel, quittance jointe. Le présent texte demeure en ligne avec son numéro de version, ce qui vous permet de le conserver ou de l’imprimer.
Le règlement s’effectue chez Paddle, par l’un des moyens que Paddle y met à disposition. Les cookies qu’utilise cette page sont présentés dans la politique de confidentialité.
Les formules Personal et Équipe fonctionnent par abonnement, reconduit d’office pour une durée identique (un mois ou un an) ; Paddle prélève le montant à chaque échéance, à moins que vous n’ayez résilié auparavant. Rien ne vous est facturé sans commande de votre part.
Tout paiement, y compris celui d’une reconduction, vous est restitué en totalité si vous le réclamez pendant 14 jours à compter de sa date, sans avoir à vous justifier. Pour les paiements effectués avant le 30 octobre 2026, le délai de restitution reste de 30 jours. Pour demander la restitution :
Le montant est recrédité par Paddle sur le moyen de paiement d’origine. Il s’agit d’un geste librement consenti de notre part, qui laisse intacts vos droits légaux impératifs.
Votre formule se résilie en tout temps, en ligne, comme vous l’avez souscrite, et sans rien payer :
Paddle met la résiliation en œuvre, sans délai de congé ni coût d’aucune sorte. La formule reste active jusqu’au terme de la période réglée, puis aucun prélèvement n’intervient plus. Résilier moins de 14 jours après un paiement vous permet de surcroît d’en obtenir la restitution complète (section 9).
Le logiciel est appelé à évoluer, puisque nous le perfectionnons sans cesse. Toute modification des conditions ou du prix de votre formule vous est annoncée au préalable par courriel et ne prend effet qu’à l’échéance suivante, jamais pendant une période déjà réglée ; en cas de désaccord, vous résiliez sans frais avant cette échéance.
Nous ne garantissons ni l’absence de défauts ni une disponibilité permanente, sans que cela restreigne la responsabilité que nous impose la loi (section 12).
Notre responsabilité pour le dommage que nous causons suit les règles légales. Les droits impératifs du consommateur demeurent hors d’atteinte de ces conditions ; une clause qui paraîtrait y déroger serait sans effet, sans affecter la validité du reste.
À l’égard des clients professionnels, et dans les limites admises par le droit (dol, faute grave et atteintes à l’intégrité corporelle restant toujours réservés), le gain manqué et le dommage indirect sont exclus, et chaque prétention est plafonnée au total versé pour Nonimo pendant les douze mois qui la précèdent. Les consommateurs ne sont pas concernés par ce plafond.
Il vous suffit, pour sortir du contrat quand bon vous semble, de désinstaller le logiciel et, le cas échéant, de résilier votre formule payante (section 10).
De notre côté, la licence ne peut être retirée qu’en cas de violation grave des présentes, à laquelle vous n’avez pas mis fin dans un délai raisonnable après notre mise en demeure écrite. La part de la période déjà payée et non consommée vous est alors restituée.
Un premier message (ou, s’il s’agit d’un paiement, un passage par paddle.net) suffit d’ordinaire à trouver une solution. La procédure concernant vos données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.
Consommateurs résidant habituellement en Suisse : le contrat relève du droit suisse et votre action peut être portée devant le juge de votre domicile, sans qu’aucune disposition contractuelle puisse y déroger.
Clients professionnels : le contrat est soumis au droit de l’État de Victoria (Australie), dont les juridictions sont compétentes, les dispositions impératives du droit suisse étant réservées.
Le numéro figurant au bas de la page identifie la version applicable ; les anciennes vous sont remises sur simple demande. Une révision vous est notifiée au préalable par courriel et ne s’applique qu’à partir de votre prochaine échéance, jamais au cours d’une période réglée. Vous pouvez la refuser en résiliant sans frais ; jusque-là, le texte que vous avez accepté reste déterminant.
Version 1.1 · en vigueur depuis le 30 octobre 2026