IA pour avocats : du mémoire au courrier, ce qui part dans le chat
Ce qu’un avocat de Genève, de Lausanne ou de Neuchâtel confie à ChatGPT ressemble rarement à une plaidoirie. Ce sont des morceaux de travail : un paragraphe de requête trop long, la réponse de la partie adverse à résumer avant une audience de conciliation, l’e-mail d’un mandant inquiet à transformer en réponse posée, une chronologie à remettre en ordre. L’IA pour avocats est un outil d’écriture, et le dossier y entre par extraits.
Chaque extrait garde pourtant son en-tête : le nom du mandant, sa date de naissance, son e-mail, son natel. Pour resserrer l’argument d’une locataire congédiée après avoir demandé une baisse de loyer, le modèle a besoin des faits et de la question juridique, pas de l’identité. Ce que l’art. 321 CP permet ou non est analysé dans le secret professionnel face à l’IA générative.
Un projet qui a circulé entre associé, collaborateur et stagiaire transporte aussi des traces invisibles. Avant de le copier, supprimer le suivi des modifications dans Word élimine les anciennes versions et les noms des relecteurs ; pour un document entier, la marche à suivre pour masquer un document Word va plus loin.
ChatGPT dans l’étude : resserrer une requête sans livrer la mandante
Quelle que soit la matière, le passage choisi est sélectionné, la touche pressée, et c’est le texte étiqueté qui arrive dans ChatGPT, Claude ou Copilot. Rien ne quitte le poste avant le remplacement, et Nonimo ne lit pas le contenu. L’assistant travaille sur une requête où la cliente s’appelle [PERSONNE_1], née le [DATE_NAISSANCE_1].
L’extrait inventé ci-dessous porte sur un litige de bail. Le nom de la locataire, sa date de naissance, son e-mail et son natel avec +41 ont été remplacés ; la résiliation sans motif après la demande de baisse de loyer et la consigne de rédaction sont intactes. C’est la matière d’un congé de représailles au sens de l’art. 271a CO, et l’assistant n’a besoin de rien d’autre pour resserrer l’argument.
La reformulation obtenue, l’avocat la copie et appuie de nouveau : la mandante retrouve son nom dans le paragraphe, prêt à relire. Les études qui préfèrent Claude se posent la même question sur la conservation des données, traitée dans ce que Claude fait des données collées.
Avant : ce qui est collé
Projet de requête, paragraphe à resserrer Cliente : Sandrine Pittet, locataire Née le : 02.09.1984 E-mail : s.pittet@example.ch Natel : +41 79 000 00 00 Le bailleur a résilié le bail sans motif après la demande de baisse de loyer. Resserre l'argument sur la résiliation de représailles.
Après : ce que reçoit l’IA
Projet de requête, paragraphe à resserrer Cliente : [PERSONNE_1], locataire Née le : [DATE_NAISSANCE_1] E-mail : [E-MAIL_1] Natel : [TELEPHONE_1] Le bailleur a résilié le bail sans motif après la demande de baisse de loyer. Resserre l'argument sur la résiliation de représailles.
Art. 321 CP et art. 13 LLCA : un secret sans limite de temps
L’art. 321 CP cite les avocats dès le début de sa liste, avec leurs auxiliaires : révéler un secret confié dans l’exercice de la profession est puni, sur plainte, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La stagiaire ou la secrétaire juridique qui colle un projet dans un chat agit comme auxiliaire, et la responsabilité de l’avocat qui l’encadre demeure.
L’art. 13 LLCA donne au secret sa portée professionnelle : il couvre toutes les affaires confiées par les clients, ne s’éteint pas avec le temps et s’impose à l’égard des tiers. Membre de l’Ordre de son canton et de la FSA ou non, l’avocat inscrit au registre cantonal en répond devant l’autorité de surveillance du canton. Pour les courriers rédigés avec l’IA et adressés à des mandants domiciliés en France, le règlement européen sur l’IA peut aussi entrer en ligne de compte.
Ni le code pénal ni la LLCA ne mentionnent l’IA, et ils n’en ont pas besoin : seul compte ce qui sort de l’étude. Pour en informer le mandant par écrit, une clause IA dans le contrat de mandat fait l’affaire. Et si un texte est parti par erreur, annoncer une violation de données au PFPDT indique quand la démarche s’impose.
Bail, travail, famille : les faits restent, les personnes s’effacent
Dans une écriture ou un e-mail, Nonimo remplace les noms, les e-mails, les numéros de téléphone avec +41, les IBAN suisses, les dates de naissance, le numéro AVS, le numéro IDE et la bande MRZ d’un passeport suisse. Un numéro de compte postal n’est pas reconnu : sélectionnez-le, puis « Masquer ». Chaque étiquette est signalée et s’annule d’un clic.
Les faits, eux, restent : date du congé, montant du loyer, délai de trente jours pour saisir l’autorité de conciliation, consigne de rédaction. Un diagnostic dans un litige de travail ou un détail intime dans une procédure de divorce restent aussi, puisqu’ils ne sont pas des coordonnées : si l’assistant n’en a pas l’usage, effacez-les avant d’appuyer, puis relisez.
Les métiers voisins suivent la même règle. La fiduciaire qui prépare la déclaration d’une succession travaille comme vous : voyez la page IA des fiduciaires romandes. Pour le notaire qui instrumente l’acte, voyez ce qu’il faut retirer d’un projet d’acte avant l’IA. Et les litiges de bail commencent souvent dans un dossier de location, que décrit la page de l’IA pour les régies.
Prix et essai : de l’avocat seul à l’étude entière
L’essai demande un Mac ou un PC Windows et le paragraphe inventé de cette page, sans compte à créer. Chaque avocat installe l’application, sélectionne, appuie et voit ce que l’assistant recevrait. Pour l’étude entière, le service informatique déploie l’extension de navigateur par politique ; écrivez à hello@nonimo.ai.
Commencez par la personne qui colle le plus de projets dans un chat.
Équipe coûte, par avocat ou collaborateur, le même prix que Personal ; la page des prix détaille les deux formules. Pour une pièce isolée, sans installation, il y a les outils en ligne de Nonimo pour l’étude. Les études qui conseillent une commune trouveront le secret de fonction sur la page IA des communes romandes.
Avocats et ChatGPT : les questions de l'étude
Quelle IA pour avocats choisir en Suisse ?
Celle que l'étude maîtrise déjà : ChatGPT, Claude, Copilot et Gemini rédigent, résument et reformulent correctement. Le modèle compte moins que ce qu'on lui transmet. Nonimo ne remplace aucun de ces assistants ; il intervient avant eux, sur votre poste, et substitue des étiquettes aux données du mandant avant que le texte atteigne le chat.
Coller une pièce dans ChatGPT viole-t-il le secret professionnel ?
Le risque naît dès que le texte révèle à un tiers ce que le mandant vous a confié. L'art. 321 CP punit, sur plainte, l'avocat et ses auxiliaires qui révèlent un tel secret, et l'art. 13 LLCA rappelle que l'obligation vaut à l'égard des tiers, sans limite de temps. Un extrait privé de nom, de date de naissance et de coordonnées en dit beaucoup moins.
Le consentement du mandant ne suffit-il pas ?
La révélation consentie par l'intéressé n'est pas punissable selon l'art. 321 CP, et certaines études prévoient ce point dans leur mandat. Mais un consentement se rédige, se recueille et se suit dossier par dossier, et il ne couvre ni la partie adverse ni les témoins cités dans une pièce. Étiqueter avant l'envoi ne dispense pas de cette démarche ; cela réduit ce qui part, quel que soit le mandat.
Les noms de la partie adverse et des témoins sont-ils aussi remplacés ?
Oui. Nonimo ne fait pas de différence entre le mandant et les autres personnes nommées : la partie adverse et les témoins prennent eux aussi une étiquette, et les faits qui les relient restent lisibles pour l'assistant. Relisez tout de même les qualités qui trahiraient quelqu'un, comme « le syndic de la commune » ou « le seul notaire du village ».
L'IA peut-elle aider à tenir un délai de recours ?
Elle peut rappeler une règle générale, mais pas calculer un délai à votre place de manière fiable : féries, notification et procédure cantonale lui échappent souvent. Servez-vous-en pour rédiger, pas pour compter. Les délais que vous laissez dans le texte restent lisibles après la touche, puisque celle-ci ne vise que les identifiants.
Combien coûte Nonimo pour cinq avocats et deux assistantes ?
Équipe applique le même prix par personne que Personal. Un avocat seul prend Personal, réglé au mois ou à l'année, pour deux ordinateurs au plus. Équipe couvre les études de 2 à 49 personnes, et une offre de départ limitée en mots par mois permet d'essayer avant d'en parler aux associés.