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Mentions légales pour la Suisse

L’identité de l’exploitant de nonimo.ai, la manière de le contacter, l’entreprise qui encaisse vos achats et ce qui est permis sur ce site.

L’exploitant

Le vendeur de vos abonnements

Votre cocontractant pour l’achat d’une formule payante est Paddle.com Market Ltd (Angleterre et pays de Galles, Royaume-Uni), revendeur en ligne qui agit à l’égard de l’acheteur comme vendeur (Merchant of Record). C’est Paddle qui prélève le montant, établit la quittance et règle, à ce titre, ce qui touche au paiement, au remboursement et à la résiliation. Vous payez le prix final en francs suisses indiqué, avant validation, sur la page des tarifs et sur la page de paiement de Paddle. Llevant Group Pty Ltd, de son côté, vous concède la licence, répond à hello@nonimo.ai pour toute question sur le logiciel et fait suivre à Paddle ce qui relève du paiement. Le détail se trouve dans les conditions générales.

Chaque paiement peut vous être rendu en totalité si vous le demandez dans les 14 jours, et la formule se résilie quand vous le voulez (remboursements).

À quoi sert nonimo.ai

On y présente Nonimo, logiciel qui substitue aux noms et aux données de vos clients des marques neutres avant l’envoi d’un texte à une intelligence artificielle. Le site permet :

Règles d’usage

Consulter nonimo.ai est libre, sans compte à créer, et ne crée aucune obligation. Le logiciel et son achat relèvent des conditions générales ; vous ne les acceptez qu’au moment de payer, chez Paddle, et en cas de recoupement elles l’emportent sur le présent texte.

L’usage doit rester conforme au droit et à la bonne foi. Sont exclus : perturber ou altérer le fonctionnement du site, chercher à pénétrer dans ses zones non publiques, en aspirer le contenu à grande échelle pour le reprendre, ou se présenter comme la société ou comme l’un de ses représentants. Une faille de sécurité se signale à hello@nonimo.ai.

Nous restons libres de remanier ou de supprimer tout contenu, et le site n’est garanti ni sans interruption ni sans erreur. Nous veillons raisonnablement à l’exactitude et à l’actualité des informations ; une inexactitude qui nous est signalée est rectifiée. Vos droits issus d’un abonnement n’en sont pas touchés : ils découlent des conditions générales.

Aucun avis de droit. Ces mentions renseignent sur l’exploitant et sur l’usage du site, sans plus. La conformité de votre propre activité à la LPD et aux autres prescriptions est à examiner avec votre avocat ou votre conseiller.

Droits sur les contenus

Sauf mention différente, textes, mise en page, images, architecture et code du site sont la propriété de Llevant Group Pty Ltd. Le logiciel Nonimo, qui n’est pas libre, appartient lui aussi à Llevant Group Pty Ltd. « Nonimo » et son logo sont les signes distinctifs sous lesquels Llevant Group Pty Ltd propose ce produit.

Les noms ChatGPT, Claude, Copilot et Gemini appartiennent à leurs ayants droit. Ils ne figurent ici que pour indiquer avec quels outils Nonimo s’utilise ; aucun de ces titulaires ne nous soutient, ne nous recommande ni n’est lié à nous.

La citation de passages est permise avec mention de la source et du lien ; reprendre l’ensemble du site, ou l’encadrer dans une autre page, demeure interdit.

Hyperliens

Les sites extérieurs auxquels nous renvoyons échappent à notre contrôle et à notre responsabilité ; tout lien vers un contenu illicite qu’on nous signale est supprimé. Pointer vers nonimo.ai ne requiert aucune permission, pourvu que le lien ne laisse pas croire à une relation qui n’existe pas.

Données personnelles

Quelles données nous traitons, à quelles fins, vers où elles sont communiquées, leur durée de conservation et vos droits : tout cela est exposé dans la politique de confidentialité. L’autorité suisse compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Le site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas l’audience. Les mesures de protection du logiciel sont présentées à la page sécurité.

Droit applicable et for juridique

Société australienne, Llevant Group Pty Ltd a son siège dans l’État de Victoria et ne dispose en Suisse d’aucun établissement, succursale ou bureau.

Consommateurs résidant habituellement en Suisse : le droit suisse est applicable et le tribunal de votre domicile est compétent pour connaître de votre action. Ce for vous est acquis et nous ne vous demandons pas d’y renoncer. Quant à vos données personnelles, elles relèvent de la législation suisse sur la protection des données, ainsi que le précise la politique de confidentialité.

Pour toute autre personne, à défaut d’un contrat signé qui en dispose autrement, le présent texte et l’usage du site sont soumis au droit de l’État de Victoria et au droit fédéral australien, avec for auprès des tribunaux de Victoria (Australie), les dispositions impératives du droit suisse demeurant réservées.

Historique des versions

À chaque changement, le numéro de version et la date en pied de page sont actualisés. Les versions antérieures sont archivées ; il suffit de les demander à hello@nonimo.ai.

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