IA pour avocats : ce que contient une note de dossier
Au Luxembourg, un cabinet d’avocats confie déjà à l’IA des tâches très concrètes : structurer un projet de requête, résumer vingt pages de pièces, reformuler une lettre au confrère adverse, traduire un échange du français vers l’allemand ou l’anglais. Chaque note de travail commence pourtant par l’identité du client, son e-mail, son GSM et souvent le nom de son employeur ou de sa société.
Pour lister des arguments ou dresser une chronologie, l’assistant n’a besoin que des faits, des dates et de la question posée. Le nom du client ne l’aide en rien. Le guide sur l’article 458 du Code pénal et les assistants d’IA au cabinet détaille ce que le secret professionnel couvre et ce qu’il demande avant tout envoi.
Un dossier de droit du travail ou de sécurité sociale contient aussi le matricule du client, qui commence par sa date de naissance. Nonimo le remplace par une étiquette ; pour mesurer ce qu’il dit du client, voyez ce que révèlent les chiffres du matricule. Avant d’envoyer un projet à un confrère, retirer les révisions et commentaires d’un projet Word évite d’autres fuites.
Le projet de requête passe par ChatGPT, le client en étiquettes
La note se sélectionne, une touche la transforme, et vous la collez dans Claude, ChatGPT ou Copilot. Cette transformation a lieu sur le poste de l’avocat, avant l’envoi ; Nonimo ne voit pas passer le texte. Dans le dossier que lit l’assistant, le client devient [PERSONNE_1] et l’employeur, annoncé par « Employeur : », [ENTREPRISE_1].
Dans le cas fictif présenté plus bas, un salarié a été licencié avec préavis après onze ans, sans que les motifs lui soient communiqués malgré sa demande écrite. Nom, e-mail, GSM en +352 et employeur deviennent des étiquettes. L’ancienneté, la chronologie et la question posée restent lisibles : l’assistant peut lister les arguments à développer.
Copiez la réponse et appuyez une seconde fois sur la touche : les données d’origine reviennent sur votre écran, et le projet retrouve ses vrais noms avant de partir au tribunal. Pour un projet reçu en PDF, masquer les noms d’un PDF avant l’assistant suit la même logique, page par page.
Avant : ce qui est collé
Note pour le projet de requête, licenciement avec préavis Client : M. Raoul Kirsch E-mail : r.kirsch@example.lu GSM : +352 621 000 000 Employeur : Moselle Négoce SA Le client a été licencié après onze ans de service, sans motifs communiqués malgré sa demande écrite. Liste les arguments à développer devant le tribunal du travail.
Après : ce que reçoit l’IA
Note pour le projet de requête, licenciement avec préavis Client : [PERSONNE_1] E-mail : [E-MAIL_1] GSM : [TELEPHONE_1] Employeur : [ENTREPRISE_1] Le client a été licencié après onze ans de service, sans motifs communiqués malgré sa demande écrite. Liste les arguments à développer devant le tribunal du travail.
Loi du 10 août 1991 et article 458 : le secret du client
La loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat soumet l’avocat au secret professionnel de l’article 458 du Code pénal. Le même article 35 rend inviolables le lieu de travail de l’avocat et le secret de ses communications avec le client, par quelque moyen que ce soit. Une révélation est punie de huit jours à six mois d’emprisonnement et de 500 à 5 000 euros d’amende.
Le règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg range sous le secret les notes d’entretien et le nom même des mandants (art. 7.1.3), et charge l’avocat de veiller à ce que son personnel s’y conforme (art. 7.1.5). Le RGPD s’ajoute dès qu’un texte contient des données personnelles, avec une protection renforcée pour la santé ou les condamnations.
En pratique, coller une note complète dans un chat confie l’identité du client à un fournisseur qu’il n’a pas choisi. Masquer avant l’envoi traite la question là où elle se pose. Si le cabinet veut un cadre écrit pour tous, la charte IA d’une entreprise luxembourgeoise offre une base qu’il suffit d’adapter aux règles du Barreau.
Travail, sociétés, famille : ce que Nonimo remplace, ce qu’il laisse
Nonimo pose des étiquettes sur les noms, les dates de naissance, les adresses e-mail, les numéros en +352, les IBAN au format LU, le matricule, le numéro de TVA et le numéro RCS d’une société, ainsi que les deux lignes MRZ d’un passeport luxembourgeois. Le numéro de rôle d’une affaire demeure lisible : à vous de le masquer.
Dates, montants, articles de loi et récit des faits sont conservés : c’est avec eux que l’assistant raisonne. Un détail sensible écrit en toutes lettres, comme une maladie ou une condamnation, ne reçoit pas d’étiquette : relisez la liste des données à retirer avant l’IA et reformulez ces passages vous-même.
Les dossiers d’un cabinet croisent ceux d’autres métiers. La constitution d’une société passe par la page IA des fiduciaires luxembourgeoises, un contentieux de gestion de patrimoine par la page du secret bancaire face à l’IA, et un litige avec un assureur par la page IA des courtiers et assureurs.
IA au cabinet : prix, essai et premiers postes
Pour un premier test, un poste et la note fictive de cette page suffisent. Pour équiper tout le cabinet, secrétariat compris, écrivez-nous : hello@nonimo.ai.
Commencez par l’avocat ou le collaborateur qui rédige le plus de projets.
Pour un acte isolé, rien à installer : il y a les outils web pour une pièce de procédure. Et pour les violations de données qui touchent un cabinet, notifier la CNPD dans les 72 heures explique la marche à suivre.
Les questions du cabinet d'avocats
Un avocat au Luxembourg a-t-il le droit d'utiliser ChatGPT ?
Aucun texte ne le lui interdit en tant que tel. La loi du 10 août 1991 le soumet au secret de l'article 458 du Code pénal et rend inviolables ses communications avec le client, quel que soit le moyen employé. La question porte donc sur ce qui part dans le chat. Un projet où le client n'est plus nommé ne livre plus son identité au fournisseur de l'assistant.
Que voit l'assistant quand je colle une note de dossier ?
Il voit une note où le client est devenu [PERSONNE_1], son e-mail [E-MAIL_1], son GSM [TELEPHONE_1] et, dans notre exemple, l'employeur introduit par « Employeur : » [ENTREPRISE_1]. Les faits, les dates et la question juridique restent lisibles. Le remplacement se fait sur votre ordinateur, avant l'envoi, et le texte ne parvient pas à Nonimo.
Le matricule et le numéro de rôle sont-ils masqués ?
Le matricule reçoit une étiquette, tout comme le numéro de TVA et le numéro RCS d'une société partie au litige. Le numéro de rôle, lui, reste dans le texte : sélectionnez-le et choisissez « Masquer ». Relisez aussi le récit des faits : un détail de santé ou de vie privée, écrit en toutes lettres, ne porte pas d'étiquette et doit être reformulé à la main.
Faut-il informer le client avant d'utiliser l'IA ?
La réponse relève de la déontologie et de votre lettre de mission, et le cabinet a intérêt à fixer sa règle par écrit. Le règlement intérieur du Barreau couvre jusqu'au nom des mandants et ne permet de divulguer une information couverte qu'avec l'accord du client, informé de sa nature et des destinataires (art. 7.1.4). Un texte masqué avant l'envoi réduit ce qu'il faudrait expliquer.
Quel budget prévoir pour un cabinet ?
Personal, prévu pour une personne et deux ordinateurs au maximum, revient à 14,90 € par mois ou 149 € par an. Équipe facture ce même montant pour chaque membre, dans les cabinets de 2 à 49 personnes. Une offre d'entrée plafonnée en mots chaque mois permet de commencer par ses propres notes de dossier, avant d'équiper les collaborateurs et le secrétariat du cabinet.
Comment essayer sans risque ?
L'application pour Mac ou Windows s'installe sans compte ; copiez la note fictive de cette page plutôt qu'un vrai dossier. Appuyez sur la touche : l'aperçu montre ce qui devient une étiquette. Reprenez enfin la réponse obtenue et appuyez une seconde fois sur la touche ; le client inventé retrouve son nom sur votre écran.