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Médecins au Luxembourg : l'IA sans trahir le secret médical

Un médecin au Luxembourg peut faire rédiger par ChatGPT un courrier au kinésithérapeute ou un résumé de consultation, mais l'article 458 du Code pénal le tient au secret sur ce que le patient confie. Nonimo remplace d'abord sur son ordinateur, d'une touche, le nom, la date de naissance, le matricule, le numéro de dossier et le GSM en +352 du patient par des étiquettes, et les rétablit dans la réponse.

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IA médecin : ce que porte un courrier entre soignants

Dans un cabinet médical au Luxembourg, l’IA sert à des textes très concrets : le courrier au kinésithérapeute, la lettre d’adressage au spécialiste, le résumé d’une consultation pour le dossier, la réponse à un patient qui demande ses résultats. Chacun commence par l’identité du patient : son nom, sa date de naissance, son matricule, le numéro de dossier du cabinet et son GSM.

Pour résumer un bilan ou formuler des consignes de rééducation, l’assistant n’a besoin que du diagnostic, des dates et du traitement prescrit. L’identité du patient ne lui sert à rien. La liste de ce qu’un soignant retire d’un texte avant l’IA aide à repérer les données qui se glissent dans un courrier, y compris dans l’en-tête et la signature.

Le matricule pose une question à part. La loi du 19 juin 2013 sur l’identification des personnes physiques impose de le faire figurer sur les ordonnances médicales et dans la correspondance avec la sécurité sociale, et il commence par la date de naissance. Nonimo le remplace par une étiquette ; pour comprendre ce qu’il révèle d’un patient, lisez le matricule luxembourgeois chiffre par chiffre avant de traiter un dossier de la CNS.

Le courrier au kinésithérapeute écrit avec ChatGPT, la patiente en étiquettes

Le courrier se sélectionne, une touche le transforme, puis vous le collez dans Claude, Copilot ou ChatGPT. Tout se passe sur l’ordinateur du cabinet avant l’envoi, et Nonimo ne reçoit pas le courrier. L’assistant découvre une patiente nommée [PERSONNE_1], dont le dossier au cabinet porte le numéro [DOSSIER_PATIENT_1].

Dans le cas fictif présenté plus bas, une patiente s’est fait une entorse de la cheville droite et suit neuf séances de rééducation. Nom, matricule, numéro de dossier et GSM en +352 deviennent des étiquettes. Le diagnostic et le nombre de séances restent lisibles : le courrier se construit avec eux.

Au retour, copiez la réponse et appuyez une nouvelle fois : l’identité de la patiente réapparaît sur votre écran, et le courrier part au kinésithérapeute avec les vraies données. Pour un compte rendu reçu en PDF, masquer l’identité du patient dans un PDF suit la même idée, y compris pour un document scanné.

Avant : ce qui est collé

Courrier au kinésithérapeute

Patiente : Mme Sandra Hilger
Matricule : 1985 0231 004 00
N° dossier patient : 77881
GSM : +352 621 000 000

Entorse de la cheville droite le 2 octobre, rééducation prescrite : neuf séances. Rédige un courrier bref qui résume le bilan et les consignes.

Après : ce que reçoit l’IA

Courrier au kinésithérapeute

Patiente : [PERSONNE_1]
Matricule : [ID_NACIONAL_LU_1]
N° dossier patient : [DOSSIER_PATIENT_1]
GSM : [TELEPHONE_1]

Entorse de la cheville droite le 2 octobre, rééducation prescrite : neuf séances. Rédige un courrier bref qui résume le bilan et les consignes.

Article 458 du Code pénal : le secret médical face au chat

Au Luxembourg, le secret médical repose sur l’article 458 du Code pénal, qui nomme les médecins en tête de sa liste, avant les chirurgiens, les pharmaciens et les sages-femmes. Révéler un secret confié par un patient, hors témoignage en justice ou obligation légale, est puni de huit jours à six mois d’emprisonnement et de 500 à 5 000 euros d’amende.

Le RGPD range les données concernant la santé parmi les catégories particulières, dont le traitement est interdit sauf exceptions précises. Un courrier médical collé tel quel dans un chat confie donc à un fournisseur extérieur à la fois l’identité du patient et son état de santé, deux informations que le cabinet est tenu de protéger.

Masquer l’identité avant l’envoi ne rend pas le texte anodin, mais il en retire les données qui désignent directement le patient. Le reste du travail consiste à relire les détails trop précis. Si un courrier complet est déjà parti dans un chat, la procédure de notification à la CNPD indique quand et comment réagir.

Consultation, CNS, certificats : ce que Nonimo remplace, ce qu’il laisse

Une étiquette remplace les noms, les dates de naissance, le matricule, les adresses e-mail, les numéros en +352 et les IBAN au format LU ; dans notre essai, le numéro annoncé par « N° dossier patient » en a reçu une aussi. Ce n’est pas une anonymisation complète : un nom glissé seul au détour d’une phrase peut passer, et si une donnée reste visible, sélectionnez-la et choisissez « Masquer ».

Diagnostics, traitements, dates et consignes sont conservés : le courrier est fait de cela. Un diagnostic rare ou un détail de vie privée peut pourtant suffire à reconnaître quelqu’un dans une petite commune : reformulez-le quand l’assistant peut s’en passer. Pour un tableau de rendez-vous, masquer les colonnes d’identité d’un tableau Excel évite de tout coller en clair.

Le cabinet médical croise d’autres métiers. Une déclaration d’accident passe par l’IA pour les assureurs et les courtiers, un litige sur une incapacité de travail par l’IA dans un cabinet d’avocats, et la comptabilité du cabinet par les fiduciaires luxembourgeoises et l’IA, qui traitent elles aussi des données de salariés.

IA au cabinet médical : prix, essai et secrétariat

Pour tester, un ordinateur Mac ou Windows et le courrier fictif de cette page suffisent : l’application installée, une pression sur la touche montre ce que l’assistant lirait. Pour un cabinet de groupe, l’informatique ou le prestataire peut diffuser l’extension pour navigateur de façon centralisée ; écrivez à hello@nonimo.ai.

Le secrétariat, qui prépare la plupart des courriers, est souvent le premier poste à équiper.

Personal revient à 14,90 € par mois ou 149 € par an pour une personne, et Équipe facture le même montant par membre. Un document ponctuel se traite aussi sans installation, avec les outils web pour un document médical. Et pour une règle commune à toute l’équipe soignante, une charte IA pour le cabinet médical sert de point de départ.

Les questions du cabinet médical

Un médecin au Luxembourg peut-il utiliser ChatGPT ?

Aucun texte ne vise l'outil en tant que tel. L'article 458 du Code pénal interdit au médecin de révéler les secrets que ses patients lui confient, et le RGPD protège plus strictement les données de santé. Un courrier collé tel quel dans un chat confie les deux à un fournisseur extérieur. Retirer d'abord l'identité du patient change la nature de ce qui part.

Que voit l'assistant quand je colle un courrier ?

Il voit une patiente nommée [PERSONNE_1], avec un matricule [ID_NACIONAL_LU_1], un dossier [DOSSIER_PATIENT_1] et un GSM [TELEPHONE_1]. Le diagnostic, les dates et le nombre de séances restent lisibles, puisque le courrier se construit avec eux. Le remplacement a lieu sur votre ordinateur, avant l'envoi, et le texte ne parvient pas à Nonimo.

Et le matricule qui figure sur l'ordonnance ?

Il reçoit une étiquette, même écrit en groupes comme dans notre exemple. C'est d'autant plus utile qu'il commence par la date de naissance : laissé en clair, il donnerait à l'assistant la date de naissance de la patiente.

Et le diagnostic, Nonimo le remplace-t-il ?

Non. Le diagnostic, le traitement et les consignes restent, parce que l'assistant en a besoin pour rédiger. Ce sont pourtant des données de santé. Relisez donc les détails qui pourraient suffire à reconnaître quelqu'un, comme une maladie rare, une profession citée ou un nom de village, et reformulez-les de façon plus générale quand le courrier n'en a pas besoin.

Quel budget prévoir pour un cabinet médical ?

Personal, prévu pour une personne et deux ordinateurs au maximum, revient à 14,90 € par mois ou 149 € par an. Équipe facture ce même montant pour chaque membre, dans les cabinets de 2 à 49 personnes. Une offre d'entrée plafonnée en mots chaque mois suffit souvent pour essayer sur quelques courriers avant d'équiper le secrétariat et les autres médecins du cabinet.

Comment faire un essai sans données réelles ?

L'application pour Mac ou Windows s'installe sans compte ; copiez le courrier fictif de cette page. Appuyez sur la touche : vous voyez ce qui devient une étiquette, matricule compris, et ce qui reste. Reprenez enfin la réponse obtenue et appuyez une seconde fois sur la touche ; la patiente inventée retrouve son nom sur votre écran.

Nonimo démarre avec l’offre Free : 100 000 mots chaque mois, ni compte ni carte bancaire à fournir. Au-delà, Personal (une personne, 2 ordinateurs au maximum) et Équipe (tarif par personne) suppriment la limite ; les montants sont sur la page formules et tarifs.

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