Version 1.1 · en vigueur · 30 octobre 2026
Les règles qui suivent lient l’éditeur de Nonimo et vous-même : elles couvrent le logiciel, le droit de l’utiliser et la souscription d’une formule. Elles peuvent être sauvegardées ou imprimées en l’état. Un point vous semble peu clair ? Posez-nous la question avant de vous engager, nous vous répondrons.
L’éditeur de Nonimo est Llevant Group Pty Ltd, société australienne immatriculée sous l’ACN 691 906 751 et l’ABN 17 691 906 751, dont l’établissement se trouve au 1A Bruce Street, Kensington VIC 3031, Australie. Adresse de contact : hello@nonimo.ai. La vente des formules payantes passe par Paddle.com, notre revendeur (section 9) ; la licence, elle, émane dans tous les cas de Llevant Group Pty Ltd.
Installer le logiciel, s’en servir ou régler une formule vaut acceptation des présentes conditions et de la licence. La navigation sur le site obéit aussi aux mentions légales ; en cas de chevauchement, le présent texte prévaut.
Le Code de la consommation qualifie de consommateur toute personne physique qui agit dans un but étranger à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Celui qui contracte pour sa société, son étude, sa fiduciaire ou son cabinet est un professionnel : la rétractation et la garantie légale décrites plus loin ne le concernent pas, et seules les stipulations du présent contrat s’appliquent à lui.
Dans les textes ou fichiers que vous sélectionnez, Nonimo substitue aux noms et autres informations sur vos clients des valeurs neutres, localement, avant leur transmission à un assistant d’IA. Une détection automatique laisse toujours une marge d’erreur : contrôlez ce qui en sort, car l’envoi relève de vous. Nonimo ne délivre pas d’avis juridique, et son emploi ne garantit pas à lui seul le respect du RGPD ou de toute autre obligation qui vous incombe, du secret professionnel aux attentes de l’autorité qui vous surveille.
Vous recevez une licence non exclusive, incessible et révocable, qui permet d’installer le logiciel et de s’en servir pour vos propres besoins ou ceux de votre structure, aussi longtemps que le présent contrat s’applique et, pour une formule payante, que celle-ci est réglée.
En formule payante, chaque licence vaut pour une personne et le nombre de licences souscrites fixe le plafond. Une licence peut changer de titulaire ; en revanche, le nombre d’utilisateurs simultanés ne peut dépasser celui des licences réglées. La formule Équipe se facture par utilisateur, d’après le nombre de places prévu à l’abonnement, et chacun peut employer Nonimo sur deux ordinateurs au maximum.
Le logiciel, son contenu et la dénomination Nonimo demeurent notre propriété ; aucune stipulation des présentes n’emporte cession à votre profit.
Les informations de vos clients ne nous parviennent pas : le masquage a lieu sur votre machine. Le logiciel communique avec nos serveurs pour les seuls besoins du service (mises à jour, contrôle de la licence, relevés d’usage sans contenu, rapports que vous décidez d’envoyer ou de faire signer, et règlement pour les formules payantes) ; jamais le texte à masquer ne fait partie de ces échanges. Les précisions se trouvent dans la politique de confidentialité, intégrée au présent contrat. L’outil mis à disposition dans les guides obéit à des règles distinctes.
Sur Mac et sur Windows, la version gratuite est plafonnée chaque mois à un volume de mots par ordinateur ; ce plafond, et le moyen de s’en affranchir, sont indiqués sur la page des tarifs. Les licences accordées dans le cadre de l’ancienne offre conservent leur validité jusqu’à leur terme.
Les prix sont exprimés en euros. Le prix final est celui affiché sur la page des tarifs et sur l’écran de paiement de Paddle avant que vous ne validiez, avec le contenu de la formule et la périodicité : aucun supplément ne vient s’y greffer par la suite.
Une formule payante est un abonnement mensuel ou annuel. Il se reconduit tacitement pour une période de même longueur, sans jamais excéder un an, et Paddle débite le montant à chaque échéance, à moins que vous n’ayez résilié auparavant.
Le prix de votre formule pour les périodes futures peut évoluer. Vous en êtes alors averti par e-mail avant d’être concerné ; le nouveau prix ne joue qu’à compter de la reconduction suivante, et une résiliation sans frais reste possible jusque-là.
Les commandes sont prises en charge par notre revendeur en ligne Paddle.com, Merchant of Record de l’ensemble de nos ventes, c’est-à-dire juridiquement le vendeur. C’est Paddle qui perçoit le paiement, vous adresse la confirmation et procède aux remboursements. Vos données de carte ne nous sont jamais accessibles. La licence d’utilisation du logiciel vous est concédée par Llevant Group Pty Ltd, aux conditions décrites ici.
Le paiement emporte acceptation du présent contrat.
Le consommateur conclut la vente avec Paddle, vendeur, et peut s’en rétracter durant 14 jours calendaires à partir de la conclusion du contrat, sans indiquer de motif, en vertu de l’article L. 222-9 du Code de la consommation. La licence du logiciel reste, elle, accordée par Llevant Group Pty Ltd.
Le logiciel constitue un contenu numérique livré sans support matériel. Une fois l’exécution commencée, la faculté de rétractation prend fin lorsque les trois conditions ci-après sont remplies :
La rétractation s’exerce sur paddle.net ou par message à hello@nonimo.ai, que nous relayons auprès de Paddle. Le formulaire type de rétractation vous est adressé sur simple demande. Le remboursement par Paddle intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement employé.
Au-delà de ce qu’impose la loi, tout paiement peut être intégralement remboursé s’il est réclamé dans les 14 jours, reconductions incluses, sans avoir à vous justifier, y compris lorsque la faculté de rétractation a pris fin. Les paiements effectués avant le 30 octobre 2026 conservent leur délai de 30 jours pour le remboursement sans motif. Pour demander le remboursement :
Paddle recrédite le moyen de paiement employé. Ce geste vient en plus des droits que la loi vous reconnaît comme consommateur et ne s’y substitue pas.
La résiliation est possible à tout moment, en ligne et sans aucun coût, sur paddle.net, ou par message à hello@nonimo.ai envoyé depuis l’adresse du paiement, que nous relayons auprès de Paddle. La formule continue de fonctionner jusqu’au terme de la période réglée, sans débit ultérieur. Une résiliation dans les 14 jours d’un paiement ouvre aussi droit à son remboursement (section 11).
Envers le consommateur, c’est Paddle, en sa qualité de vendeur, qui doit la garantie légale de conformité du contenu numérique instituée par le Code de la consommation. Un défaut vous autorise à exiger la mise en conformité puis, faute de quoi, à exercer les autres recours légaux, via paddle.net ou par message à hello@nonimo.ai, transmis par nos soins à Paddle. Aucune stipulation de ce contrat ne réduit ces droits ; une clause qui aurait cet effet serait réputée non écrite à cet égard.
Le logiciel est appelé à évoluer : des fonctions peuvent apparaître, changer ou disparaître. Si une fonction payante à laquelle vous tenez est supprimée, signalez-le : la part restant à courir vous est remboursée ou portée en avoir. Sous réserve de vos droits légaux, nous ne promettons ni un logiciel sans défaut ni une disponibilité ininterrompue.
Notre responsabilité est engagée, conformément à la loi, pour les dommages causés par notre faute intentionnelle ou par négligence. Pour autant que le contrat puisse le prévoir, et sans jamais affecter la section 13 ni les atteintes à la personne, le gain manqué et les préjudices indirects sont exclus, et le montant total dû pour une réclamation ne peut dépasser les sommes versées pour Nonimo durant les douze mois qui la précèdent.
Vous êtes libre d’arrêter quand vous le souhaitez : désinstallez le logiciel et, le cas échéant, résiliez votre formule payante. De notre côté, la licence peut être retirée en cas de manquement grave non réparé dans un délai raisonnable suivant une mise en demeure ; la fraction de la période réglée qui n’a pas été utilisée est alors remboursée.
Une modification n’intervient que pour un motif déterminé : évolution législative, changement de prestataire ou évolution du logiciel. Le numéro de version et la date affichés en tête désignent toujours le texte applicable ; les rédactions antérieures sont communiquées sur demande. Pour le titulaire d’une formule payante concerné, un e-mail l’avertit avant l’entrée en vigueur ; le changement ne s’applique qu’à la reconduction suivante, et vous pouvez résilier sans frais d’ici là.
Le présent contrat relève du droit de l’État de Victoria (Australie). Toutefois, le consommateur ayant sa résidence habituelle au Grand-Duché ou dans un autre pays de l’Union ne perd pas, du fait de ce choix, la protection des règles impératives de son pays, en application de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Il peut également saisir le juge de son domicile, qui est aussi celui devant lequel il peut être attrait.
En cas de contestation, commencez par un message à hello@nonimo.ai : la réponse vous arrive par e-mail, et la plupart des difficultés trouvent ainsi leur solution.
Version 1.1 · en vigueur depuis le 30 octobre 2026.