Mentions légales pour le Luxembourg

Identification de l’éditeur

• Raison sociale. Llevant Group Pty Ltd, société de droit australien ayant la forme d’une proprietary limited company.
• Immatriculation. Inscrite auprès de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) sous le numéro ACN 691 906 751.
• Numéro d’entreprise. ABN 17 691 906 751, identifiant public des entreprises australiennes, consultable dans le registre officiel ABN Lookup.
• Siège d’exploitation. 1A Bruce Street, Kensington VIC 3031, Victoria, Australie.
• E-mail. hello@nonimo.ai.
• Objet. Conception et vente de logiciels.
• Nom de domaine. nonimo.ai, détenu par Llevant Group Pty Ltd.
• Situation au Grand-Duché. L’éditeur n’a pas d’établissement au Luxembourg ; il ne figure donc pas au Registre de commerce et des sociétés et ne dispose d’aucun numéro d’identification TVA luxembourgeois. Les références australiennes indiquées plus haut sont les seules dont il dispose.
• Hébergement. Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Objet du site

Le site présente Nonimo, logiciel qui occulte noms et informations relatives aux clients avant qu’un texte soit transmis à un assistant d’intelligence artificielle. Il permet de télécharger l’application pour Mac et Windows et de souscrire aux formules payantes à partir de la page des tarifs ; la vente est assurée par Paddle.com, revendeur et Merchant of Record, selon les conditions générales. Les guides intègrent par ailleurs un outil de masquage soumis à des conditions qui lui sont propres et à une notice de confidentialité distincte.

Règles d’usage du site

• Consultation libre, sans création de compte. La navigation emporte acceptation des présentes règles. Celles-ci visent la consultation du site ; s’agissant du logiciel et de la formation du contrat, les conditions générales et la licence s’appliquent et l’emportent sur la présente page en cas de recoupement.
• Un usage loyal et conforme à la loi est attendu. Sont proscrits le fait d’entraver ou d’altérer le fonctionnement du service, l’accès à des espaces non publics, l’aspiration des contenus en vue de leur réexploitation et l’usurpation de l’identité de l’éditeur ou de ses représentants. Une faille de sécurité peut être signalée à hello@nonimo.ai.
• Les contenus peuvent évoluer, être suspendus ou supprimés, le site entier compris, sans avertissement préalable ; ni accès continu ni exactitude parfaite ne sont garantis. Une erreur vous saute aux yeux ? Indiquez-la-nous pour que nous la rectifiions.
• Responsabilité. L’éditeur n’est pas tenu des préjudices liés à la consultation du site qui ne lui sont pas imputables, ni des choix que vous feriez en vous fondant uniquement sur ces textes. Les responsabilités que la loi interdit de limiter ne sont en rien limitées ici.
• Pas de conseil juridique. Le recours à Nonimo n’assure pas à lui seul la conformité au RGPD ; votre DPO ou votre avocat est le bon interlocuteur pour votre documentation.

Droits sur les contenus et signes

• Les éléments du site (textes, mise en page, visuels, arborescence, code) sont la propriété de Llevant Group Pty Ltd, sauf mention contraire.
• Le logiciel Nonimo appartient à Llevant Group Pty Ltd.
• La dénomination « Nonimo » et son logo désignent le produit de Llevant Group Pty Ltd.
• Marques appartenant à des tiers. ChatGPT, Claude, Copilot et Gemini relèvent de leurs titulaires respectifs (OpenAI, Anthropic, Microsoft et Google). Ils sont nommés pour indiquer avec quels services Nonimo s’utilise, ce qui ne traduit ni partenariat, ni soutien, ni aval de leur part.
• Courtes citations admises. Un extrait peut être repris avec mention de la source et un lien. La copie intégrale du site ou son affichage dans un cadre tiers ne l’est pas.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs vers lesquels pointent nos liens échappent à notre contrôle, et leur contenu n’engage pas notre responsabilité. Un lien menant vers un contenu illicite peut nous être signalé à hello@nonimo.ai ; il sera supprimé. Créer un lien vers nonimo.ai ne requiert aucune autorisation, à condition de ne pas suggérer un lien commercial, un soutien ou un aval inexistants.

Données personnelles

Nature des données, finalités, fondements, durées et exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le site fonctionne sans cookies, sans statistiques de fréquentation et sans traceurs.

Loi applicable et tribunaux

• Implantation. Llevant Group Pty Ltd est une société constituée en Australie et implantée dans l’État de Victoria. Elle ne possède aucun établissement, aucune succursale et aucun bureau au Grand-Duché, pas plus que dans un autre pays de l’Union européenne.
• Données personnelles. Nos traitements sont soumis au RGPD. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) ou à l’autorité de contrôle du pays membre où vous vivez ou exercez votre activité.
• Loi et juridiction. À défaut de contrat signé prévoyant autre chose, les présentes règles et la consultation du site relèvent du droit de l’État de Victoria et du droit fédéral australien, et compétence est donnée aux juridictions de Victoria (Australie).
• Pour les consommateurs. Le consommateur dont la résidence habituelle se situe au Luxembourg ou dans un autre pays de l’Union européenne ne perd, du fait de ce choix, aucune protection : les règles impératives de son pays de résidence continuent de jouer, et il peut saisir le juge de son domicile comme y être attrait. La protection des données personnelles, régie par le RGPD, n’en est pas affectée.

Mises à jour

Toute modification de la présente page s’accompagne d’une nouvelle version et d’une nouvelle date ; les rédactions précédentes vous sont transmises sur demande. Une question sur ces mentions ? Écrivez à hello@nonimo.ai.