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Banques au Luxembourg : l'IA sans trahir le secret bancaire

Au Luxembourg, le secret bancaire de l'article 41 de la loi sur le secteur financier couvre les renseignements confiés à la banque, y compris ceux qu'un conseiller colle dans ChatGPT pour résumer un entretien. Nonimo remplace d'abord, sur son ordinateur et d'une touche, le nom, la date de naissance, l'e-mail, le GSM en +352 et l'IBAN du client par des étiquettes, et les rétablit dans la réponse.

Sans compte ni carte · S’installe en une minute

Secret bancaire luxembourgeois : ce que porte un compte rendu d’entretien

Un conseiller de banque privée au Luxembourg écrit toute la journée : le compte rendu après un rendez-vous, la synthèse pour le comité d’investissement, la réponse à une cliente qui prépare l’achat d’un logement. Chacun de ces textes s’ouvre sur les mêmes lignes, celles qui désignent la personne : son nom, sa date de naissance, son e-mail, son GSM et l’IBAN du compte courant.

Pour reformuler une synthèse ou classer trois priorités, l’assistant n’a besoin d’aucune de ces lignes. Une répartition entre obligations et actions, un horizon de placement et un projet immobilier lui suffisent. Le guide consacré à l’article 41 de la LSF face à ChatGPT, Claude et Copilot détaille ce qu’une banque peut confier à un assistant et ce qu’elle garde pour elle.

Le dossier d’un client résident porte aussi le matricule à 13 chiffres, qui s’ouvre sur la date de naissance et reçoit son étiquette. Voyez comment se lisent les 13 chiffres du matricule. Pour un client frontalier, les papiers français, belges ou allemands posent d’autres questions, réunies dans les documents des frontaliers avant un assistant d’IA.

ChatGPT en banque privée : la note passe avec des étiquettes

Trois gestes suffisent : sélectionner le compte rendu, appuyer sur une touche, coller le résultat dans Copilot, ChatGPT ou Claude. Tout se joue sur le poste du conseiller, avant l’envoi, et Nonimo ne reçoit pas le texte. L’assistant travaille sur une note dans laquelle la cliente devient [PERSONNE_1] et son compte [IBAN_1].

Une cliente fictive veut alléger sa part obligataire et garder une réserve pour un appartement à Strassen. Nom, date de naissance, e-mail, GSM en +352 et IBAN deviennent des étiquettes. Les pourcentages, le projet et la consigne restent lisibles : l’assistant a de quoi résumer l’entretien en trois points.

Une fois la réponse obtenue, copiez-la et appuyez à nouveau sur la touche : les vraies valeurs remplacent les étiquettes sur votre écran, et la synthèse part au comité avec le vrai nom. Ce que le superviseur a publié sur le sujet, et ce qu’une conformité en retient, est rassemblé dans les attentes de la CSSF en matière d’IA.

Avant : ce qui est collé

Compte rendu d'entretien, banque privée

Cliente : Mme Josée Schmit
Née le : 03.11.1958
E-mail : j.schmit@example.lu
GSM : +352 621 000 000
IBAN : LU83 0000 0000 0000 0001

La cliente veut ramener la part obligataire de 55 % à 40 % et garder une réserve pour l'achat d'un appartement à Strassen. Résume l'entretien en trois points pour le comité d'investissement.

Après : ce que reçoit l’IA

Compte rendu d'entretien, banque privée

Cliente : [PERSONNE_1]
Née le : [DATE_NAISSANCE_1]
E-mail : [E-MAIL_1]
GSM : [TELEPHONE_1]
IBAN : [IBAN_1]

La cliente veut ramener la part obligataire de 55 % à 40 % et garder une réserve pour l'achat d'un appartement à Strassen. Résume l'entretien en trois points pour le comité d'investissement.

Article 41 LSF et CSSF : un secret attaché à chaque renseignement

L’expression « secret bancaire » ne figure pas dans la loi. L’article 41 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier parle d’obligation au secret professionnel et vise les personnes surveillées par la CSSF, leurs dirigeants et leurs employés. La révélation d’un renseignement est punie des peines de l’article 458 du Code pénal : de huit jours à six mois d’emprisonnement et de 500 à 5 000 euros d’amende.

Depuis la loi du 27 février 2018, le paragraphe 2bis permet de confier des renseignements à un prestataire non surveillé, mais à des conditions précises : le client doit avoir accepté la sous-traitance, le type d’informations transmises et le pays du prestataire, lequel doit être tenu au secret par la loi ou par un accord de confidentialité. Un chat ouvert dans un navigateur ne remplit pas ces conditions par défaut.

La circulaire CSSF 22/806 sur l’externalisation ajoute ses exigences : un registre des externalisations et une notification préalable pour les fonctions critiques ou importantes. Un texte d’où le nom, le compte et les coordonnées du client ont disparu en dit beaucoup moins sur lui. Pour le reste du cadre, lisez le RGPD et la loi du 1er août 2018 appliqués à l’IA.

Banques, PSF, dépositaires : ce que Nonimo remplace, ce qu’il laisse

Les étiquettes prennent la place des noms, des dates de naissance, des adresses e-mail, des numéros en +352, des IBAN au format LU, du matricule, des numéros RCS et de TVA d’une société et des deux lignes MRZ d’un passeport luxembourgeois. Les numéros de compte-titres demeurent lisibles : masquez-les vous-même.

Montants, pourcentages, échéances et noms de produits sont conservés : c’est sur eux que porte l’analyse. Pour un relevé de portefeuille exporté, masquer une colonne dans un classeur Excel évite de coller un tableau entier en clair, et caviarder un relevé bancaire en PDF règle le cas des pièces jointes envoyées par les clients.

Une banque de la place ne travaille jamais seule. Les fonds dont elle est dépositaire ont leur propre page, l’IA pour les sociétés de gestion et les fonds, tout comme les fiduciaires et leurs dossiers de sociétés, qui lui présentent souvent des clients. Pour l’assurance-vie, les courtiers et les compagnies disposent de leur page sur l’IA dans l’assurance.

IA en banque : prix, essai sur un poste et Gateway

Le poste d’un seul conseiller suffit pour tester, avec la note fictive de cette page. Pour tout un département, contactez hello@nonimo.ai.

Le premier poste à équiper est souvent celui du conseiller qui rédige le plus de comptes rendus.

Les applications internes qui appellent un modèle par API relèvent d’un autre produit, le Nonimo Gateway installé dans votre réseau. Et pour un seul relevé, sans rien installer, il y a les outils web de Nonimo pour une pièce bancaire.

Les questions de la banque

Le secret bancaire luxembourgeois interdit-il d'utiliser ChatGPT ?

Aucun texte ne vise un outil en particulier. L'article 41 de la LSF interdit de révéler les renseignements confiés par le client, et une note collée dans un chat en contient. Pour sous-traiter à un prestataire qui n'est pas lui-même surveillé, son paragraphe 2bis exige que le client ait accepté la sous-traitance, le type d'informations transmises et le pays du prestataire. Retirer d'abord ce qui désigne le client réduit nettement ce qui quitte la banque.

Que devient le nom du client dans le texte envoyé ?

Il est remplacé par une étiquette comme [PERSONNE_1], sur votre ordinateur, avant que le texte parte vers l'assistant ; l'IBAN devient [IBAN_1] de la même façon. Le texte ne parvient pas à Nonimo. Quand vous copiez la réponse et appuyez de nouveau sur la touche, chaque étiquette reprend sa valeur sur votre écran, et la synthèse destinée au comité retrouve les vrais noms.

Et le matricule d'un client résident ?

Il reçoit une étiquette, comme les numéros RCS et de TVA d'une société cliente. C'est utile : le matricule commence par la date de naissance, si bien qu'il la livrerait en clair même avec la ligne « Née le » masquée. Un numéro de compte-titres, lui, reste dans le texte : sélectionnez-le et choisissez « Masquer ».

La circulaire CSSF 22/806 vise-t-elle un assistant d'IA ?

Il revient à la fonction conformité de chaque établissement de qualifier l'usage : la circulaire traite de l'externalisation, et le recours à un service d'IA peut en relever selon ce qu'on lui confie. Une chose ne change pas d'un cas à l'autre. Un compte rendu sans nom, sans IBAN et sans coordonnées pèse beaucoup moins dans l'analyse des risques qu'une fiche client complète.

Quel budget prévoir pour une banque ?

Personal, prévu pour une personne et deux ordinateurs au maximum, revient à 14,90 € par mois ou 149 € par an. Équipe facture ce même montant pour chaque membre, dans les équipes de 2 à 49 personnes. Une offre d'entrée, plafonnée en nombre de mots chaque mois, permet de tester sur ses propres notes, et le Gateway destiné aux applications reliées par API fait l'objet d'une offre distincte.

Faut-il ouvrir un compte pour un essai ?

Non. L'application s'installe sur Mac ou sur Windows sans création de compte. Copiez la note fictive de cette page, appuyez sur la touche et comparez ce que l'assistant recevrait avec l'original. Copiez ensuite sa réponse et appuyez une seconde fois sur la même touche : les données de la cliente inventée reviennent à leur place, sur votre écran uniquement.

Nonimo démarre avec l’offre Free : 100 000 mots chaque mois, ni compte ni carte bancaire à fournir. Au-delà, Personal (une personne, 2 ordinateurs au maximum) et Équipe (tarif par personne) suppriment la limite ; les montants sont sur la page formules et tarifs.

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