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Version 1.1 · en vigueur · 1er novembre 2026

Politique de confidentialité pour le Luxembourg

Le masquage se fait sur votre poste, et l’application ne nous transmet pas le texte qu’elle examine. Restent quelques données que nous traitons tout de même : cette notice d’information les énumère, avec leur finalité, leur fondement, leurs destinataires, leur durée de conservation et la manière dont vous, personne concernée, pouvez agir. Elle est établie au regard du RGPD et de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 qui en organise la mise en œuvre.

1. Qui est responsable

Llevant Group Pty Ltd, société australienne immatriculée sous l’ABN 17 691 906 751, dont l’établissement principal se trouve au 1A Bruce Street, Kensington VIC 3031, Australie. Une question au sujet de vos données ? hello@nonimo.ai. Le reste de nos coordonnées est repris dans les mentions légales.

Nous nous adressons aux personnes et aux organisations du Grand-Duché, frontaliers qui y travaillent compris ; le RGPD s’applique donc à ce que nous faisons de leurs données.

2. Ce qui reste sur votre poste

Tant que vous passez par l’application, rien de ce qui suit ne quitte votre machine : le texte à masquer, les éléments qu’elle y détecte, les fichiers que vous lui soumettez, l’historique des échanges et votre vocabulaire. Afin de réinsérer les vraies valeurs dans la réponse de l’IA, l’échange en cours est conservé sur l’appareil, sous forme chiffrée ; s’il reste trente jours sans servir, il devient impossible à rouvrir. L’extension de navigateur s’appuie sur l’application de votre ordinateur et ne nous adresse pas non plus vos écrits : le dernier passage masqué reste dans le navigateur, le temps de vous l’afficher et jusqu’à ce que vous le fermiez, et seule la mise en pause, si vous l’activez, est mémorisée durablement.

3. Quelles données, à quelles fins

a) Votre passage sur le site

Pas de cookie. Le navigateur retient seulement quelques réglages techniques : l’avis concernant la langue et, pour les outils intégrés aux guides, le mode d’affichage retenu et la dernière mention de filigrane tapée ; sur les guides équipés d’un outil vient s’ajouter un élément lié au contrôle anti-robots de Cloudflare. Ces réglages sont indispensables au fonctionnement demandé et échappent donc à l’exigence de consentement.

Cloudflare, qui héberge le site, consigne pour chaque requête des éléments techniques (adresse IP, navigateur, page demandée) afin de servir le contenu et de parer aux abus. Nous-mêmes ne retenons que des chiffres globaux, qui ne vous identifient pas : nombre de visites par page et par pays, clics sur « Télécharger », essais des outils des guides, aboutis ou non, avec de quoi résoudre les pannes et savoir quels outils et quelles pages sont utilisés, et dans quelle mesure (type et poids du fichier, moment de l’échec, langue, pays, famille de navigateur, page d’origine sans paramètres, nombre de données occultées par tranches, visite humaine ou automatisée) ; ni adresse IP ni contenu. Le sort du document soumis à l’outil est décrit dans la notice propre à l’outil des guides. Hors du site, nous mesurons également les clics sur les liens figurant dans nos messages aux organisations, selon les modalités exposées ci-après.

b) Ce que l’application nous remonte

Chaque jour, l’application transmet un relevé de son usage, rattaché à un numéro d’installation généré localement. On n’y trouve que des nombres, des dates, des oui/non et des options prises dans une liste fermée :

N’y figurent jamais vos phrases, les éléments masqués, le contenu du vocabulaire, des noms de fichiers ou des URL, ni votre identité, votre adresse e-mail, un numéro de série ou le nom de la machine. Notre serveur reçoit aussi l’adresse IP de l’envoi, gardée 30 jours pour la sécurité ; nous en déduisons le pays, la région et l’organisation titulaire du réseau, gardés 12 mois pour faire évoluer le produit et connaître les organisations qui s’en servent. Puisque le numéro d’installation est stable dans le temps, il reçoit chez nous le traitement d’une donnée pseudonymisée. Lors de la recherche de mises à jour partent aussi la version de l’application et du système et, sur Mac, les langues réglées ; un achat lancé depuis l’application déclenche une demande d’ouverture du paiement auprès de notre serveur.

Finalités : décompter le quota, comprendre l’usage réel, faire progresser le logiciel et en assurer la sécurité. Sans réseau, rien ne change au fonctionnement. Pour vous opposer à ce relevé, indiquez-nous à hello@nonimo.ai le numéro d’installation visible dans l’application.

L’attestation d’usage signée. À votre initiative, l’application nous soumet les totaux par catégorie de la période retenue, avec ses bornes et la version, afin que nous y apposions notre signature. Le document vous est renvoyé signé sur-le-champ, et nous n’en gardons rien.

Les signalements d’anomalie ne nous arrivent que si vous décidez de les envoyer ; ils comprennent votre message et les informations techniques de la version.

c) Licences, achats et formules d’équipe

Le contrôle de la licence. Il arrive qu’une licence payante contienne une adresse de vérification. L’application demande alors à notre serveur, à chaque lancement, pour savoir si elle reste active, ce qui évite qu’elle tourne sur davantage de machines que la formule ne l’autorise. Sont transmis le numéro de licence et un identifiant tiré au hasard, propre à cette licence sur cet ordinateur (lors d’une mise à jour, une seule fois, s’y ajoute l’identifiant antérieur, que nous ne conservons pas). Nous tenons, pour chaque licence, la liste des ordinateurs concernés avec leurs dates de première et de dernière apparition, supprimée après 13 mois. Une machine qui dépasse le nombre prévu pour la licence bascule sur la version gratuite. Faute de réponse ou de réseau, la situation reste inchangée.

En cas d’achat. Paddle.com Market Ltd agit en qualité de Merchant of Record pour nos commandes et, pour sa page de paiement, agit comme responsable du traitement à part entière, conformément à sa notice de protection des données. Les coordonnées bancaires ne passent jamais par nous. Nous conservons l’adresse e-mail, l’organisation, le produit acquis, le pays de paiement et votre réponse sur la prospection par e-mail, afin de délivrer la licence et de tenir nos comptes.

Avec une formule Équipe, nous enregistrons l’adresse e-mail du titulaire et, s’il la renseigne, la dénomination de son cabinet, de sa fiduciaire ou de sa société ; le nombre de places ; l’adresse de chaque invité et sa réponse ; une empreinte de la clé propre à chaque machine, ainsi que les références Paddle. Nous nous en servons pour gérer la licence et la facturer ; le titulaire les consulte dans la fenêtre « Mon équipe ». Afin de repérer une activation reproduite sur un autre appareil, nous gardons de surcroît, durant un mois, l’empreinte des derniers ordinateurs où elle est apparue. Il s’agit d’une simple alerte, qui n’interrompt jamais le service.

Licences délivrées sous l’ancienne offre gratuite. Elles ne sont plus proposées, mais celles déjà délivrées fonctionnent jusqu’à leur échéance. Pour chacune, nous détenons l’adresse e-mail du demandeur, la date et le numéro de licence, afin de pouvoir la renvoyer et d’en suivre l’usage, plus une empreinte de l’adresse qui empêche d’en attribuer deux à la même boîte ; le domaine de l’adresse nous sert à compter les demandes par organisation. Sur simple demande, nous supprimons ces éléments, sans effet sur le fonctionnement de votre licence.

Lorsqu’une organisation installe Nonimo sur ses postes, nous en recevons exactement ce que nous recevons de n’importe quel ordinateur. Si son délégué à la protection des données estime que nous intervenons comme sous-traitant, nous concluons avec elle le contrat exigé par le RGPD.

d) Nos messages aux organisations

Nous écrivons parfois à des cabinets d’avocats, à des fiduciaires, à des sociétés et à des services publics pour leur faire connaître Nonimo. Chaque lien du message porte un code sans signification propre ; lors d’un clic, nous enregistrons ce code, la version du site visée, le pays de connexion, l’origine probable du clic (humain ou automate) et l’heure. Ni pixel, ni cookie, ni conservation de l’adresse IP. Le serveur garde l’heure précise pendant 90 jours, puis la seule date, pour 12 mois au maximum. Notre ordinateur conserve la table qui relie codes et organisations, ainsi qu’un double horodaté des clics, jusqu’à la clôture de la campagne et au plus tard 12 mois après l’envoi. Vous ne souhaitez pas que vos clics soient mesurés ? Un message suffit.

e) Vos messages et Nonimo Gateway

Lorsque vous nous écrivez ou demandez des renseignements sur Nonimo Gateway, votre message sert uniquement à vous répondre. Une demande relative au Gateway est supprimée dès qu’elle est traitée, dans un délai maximal de 12 mois, ou avant si vous le souhaitez. Installé sur vos serveurs, le Gateway se borne à renouveler sa licence auprès de nous et à nous indiquer, chaque jour, le volume total traité ; vos contenus ne nous parviennent jamais.

4. Fondement juridique

OpérationFondement (RGPD)
Journaux de Cloudflare, chiffres du site, clics sur « Télécharger » et essais des outilsIntérêt légitime : servir et sécuriser le site, résoudre les pannes, savoir quels outils et quelles pages sont utilisés, sans identification
Relevé d’usage de l’application, adresse IP de l’envoi et informations qu’on en tireExécution du contrat pour le quota ; pour le surplus, intérêt légitime à vérifier le bon fonctionnement, à faire progresser le logiciel et à le sécuriser
Contrôle de la licence, achats, formule Équipe, licences délivrées auparavantExécution du contrat et respect d’une obligation légale ; intérêt légitime pour les membres invités, les avis de demande, l’empreinte d’adresse, le suivi d’usage et le décompte par domaine
Signalements d’anomalie et attestation d’usage signéeExécution du contrat, sur votre demande
Prospection par e-mail auprès des clientsConsentement, révocable d’un clic
Clics sur les liens de nos messages aux organisationsIntérêt légitime à présenter Nonimo ; uniquement le clic, ni pixel ni outil tiers
Échanges et demandes sur le GatewayDémarches précontractuelles ou exécution du contrat ; sinon, intérêt légitime

Le consentement n’est sollicité que pour la prospection : nous n’utilisons ni cookies ni mesure d’audience, et notre seule liste d’envoi est celle des organisations contactées, fondée sur l’intérêt légitime. Aucune catégorie particulière de données n’est traitée à votre sujet, et notre offre ne vise pas les mineurs. Fournir une donnée n’est obligatoire qu’à l’achat : l’adresse e-mail (ainsi que, pour une formule Équipe, celles des invités), à laquelle la licence est expédiée ; sans elle, la licence ne peut pas être délivrée.

5. Destinataires

Interviennent pour notre compte, sous contrat de sous-traitance : Cloudflare, Inc., hébergeur du site et dépositaire des relevés d’usage, des licences, des signalements, des chiffres du site et des clics enregistrés sur les liens de nos messages aux organisations ; et Google LLC, pour notre messagerie (Google Workspace) ; la diffusion de l’extension passe par le Chrome Web Store. En cas d’achat, Paddle obtient les données de la commande comme responsable du traitement autonome. Une autorité publique n’obtient de données que si une règle de droit nous y contraint. Vos données ne sont ni vendues ni mises au service de la publicité.

6. Données envoyées hors de l’Union

Notre siège étant en Australie, c’est là que nous traitons les données ; nous recourons aussi à des prestataires établis aux États-Unis dont les infrastructures mondiales touchent d’autres pays, impossibles à lister d’avance. La Commission européenne n’a adopté aucune décision d’adéquation pour l’Australie. Les transferts vers l’Australie nécessaires à votre contrat (licence, achat, réponse à vos demandes) se fondent sur l’article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD. Envers nos prestataires, américains compris, nous recourons aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission, et non au cadre UE-États-Unis ; Paddle décrit ses propres garanties dans sa notice. Une copie des nôtres vous est remise sur demande.

7. Durées de conservation

DonnéeDurée
Journaux de CloudflareSelon la politique de Cloudflare ; aucune extraction de notre part
Totaux journaliers du site (visites par page, téléchargements, par pays, sans adresse IP)24 mois
Clics sur « Télécharger » (page, langue, système)24 mois
Essais des outils des guides90 jours
Adresse IP du relevé journalier30 jours
Pays, région et réseau déduits de cette adresse12 mois
Relevés journaliers d’usage24 mois
Signalements d’anomalie envoyés par l’application13 mois
Attestation d’usage signéeAucune conservation
Contrôle de la licence (machines et dates)13 mois
Empreintes d’activation, formule Équipe1 mois
Fichier de l’équipe36 mois après la dernière modification (sans échéance tant que l’équipe est active)
Commandes et facturationLa durée imposée par la réglementation comptable et fiscale
Licences délivrées sous l’ancienne offreJusqu’à l’échéance de la licence ou jusqu’à votre demande de suppression ; empreinte d’adresse, 36 mois ; avis de chaque demande, 3 ans, et décompte sans adresse, 13 mois
Clics sur les liens de nos messages aux organisations, table entre codes et organisationsServeur : heure précise 90 jours, puis date seule, 12 mois au maximum ; notre ordinateur : jusqu’à la clôture de la campagne, 12 mois au maximum
Demandes relatives à Nonimo GatewayJusqu’à leur traitement, 12 mois au maximum
Échanges de correspondance3 ans après le dernier message, ou moins à votre demande ; s’ils débouchent sur un contrat, la durée prévue par la loi

8. Ce que vous pouvez demander

Un message à hello@nonimo.ai suffit pour obtenir l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, pour vous opposer à un traitement, ou pour révoquer à tout moment un consentement déjà donné. L’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime est possible à tout moment. La démarche est gratuite, et la réponse vous parvient sous un mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD, cnpd.public.lu), ou bien à l’autorité de contrôle du pays de l’Union où vous vivez ou exercez votre activité ; un frontalier peut ainsi s’adresser à celle de France, de Belgique ou d’Allemagne.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de façon comparable et significative, n’est prise par nous sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

9. Sécurité et mises à jour de la notice

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent les données ; si une violation survenait sous notre responsabilité, nous procéderions aux notifications prévues par le RGPD. Toute révision de la notice se traduit par un nouveau numéro de version et une nouvelle date ; si elle vous touche et que votre adresse e-mail nous est connue, vous en êtes informé par ce canal. Les rédactions précédentes sont disponibles sur demande. Le régime du logiciel et des achats relève des conditions générales.

Version 1.1 · en vigueur depuis le 1er novembre 2026.