Conditions de l’outil des guides

1. Fonctionnement

L’outil prend en charge le fichier ou le texte, substitue des repères tels que [PERSONNE_1] aux données personnelles détectées et vous restitue le résultat, accompagné du relevé des éléments occultés, afin que vous puissiez rétablir ceux de votre choix, ainsi que d’un fichier à télécharger dans le format d’origine, ou en PDF, Word ou TXT suivant le type de document.

2. Vos engagements

Contrôlez le résultat avant de vous en servir : l’outil n’occulte que ce qu’il détecte, et le relevé vous en donne le détail. Un élément resté apparent, un matricule par exemple, doit être supprimé ou occulté par vos soins avant tout usage du fichier. Ne soumettez à l’outil que des documents dont le traitement vous est permis, sans chercher à déjouer ses limites ni à l’actionner par des moyens automatisés.

3. Sous-traitance des données du fichier

Lorsque le fichier comporte des données personnelles placées sous votre responsabilité, vous nous en confiez le traitement aux conditions ci-après, qui valent contrat de sous-traitance au sens du RGPD :

• Objet et finalité : occulter les données du fichier, vous restituer le résultat et tenir un relevé technique anonyme de l’essai (déroulement, page, nombre approximatif de données occultées, par tranches), à l’exclusion de toute autre fin.
• Durée : celle de chaque requête ; le fichier est détruit au moment où la réponse vous est envoyée.
• Catégories de données et de personnes : les informations présentes dans le fichier et les personnes qui y apparaissent.
• Instructions : le dépôt ou le collage du fichier constitue votre instruction, et nous ne le traitons que pour l’exécuter et pour le relevé anonyme prévu ci-dessus.
• Confidentialité et sécurité : le fichier transite sous forme chiffrée, il est traité en mémoire vive puis détruit dès la réponse, sans double ni trace de notre côté, hormis le nombre approximatif de données occultées, jamais le texte.
• Sous-traitant ultérieur : Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui met le serveur à disposition, sur la base de son accord relatif au traitement des données et des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous autorisez ce recours ; tout remplacement sera annoncé ici à l’avance.
• Coopération : nous vous prêtons notre concours, à hello@nonimo.ai, pour répondre aux demandes des personnes concernées et pour satisfaire à vos obligations de sécurité. Le fichier n’étant pas conservé, il n’y a ni restitution ni suppression à opérer.
• Contrôles : sur demande, nous vous communiquons les éléments utiles pour établir que ces engagements sont tenus.

Le traitement des données des utilisateurs de l’outil fait l’objet de sa politique de confidentialité.

4. Évolutions et responsabilité

L’outil est mis à disposition tel quel ; il évolue, et nous pouvons le transformer, en restreindre l’accès ou le supprimer. Responsabilité et loi applicable suivent les conditions générales de Nonimo.